En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Librairie

AgricultureArchitecture / BâtimentEauRisques, management QHSE
Air / BruitDéchets / PropretéÉnergies / ClimatSites et sols pollués
Aménagement du territoireDéveloppement DurableMilieu naturelTransports / Mobilité
Mon compte Panier Aide
Mettre en oeuvre la Gemapi (2e éd.)
Expédié sous 10 JOURS — Temps de traitement et de préparation de la commande
Hors acheminement —

Mettre en oeuvre la Gemapi (2e éd.)

62,00€ Auteur : Joël GraindorgeEditeur : Territorial EditionsDate de parution : 01 avril 2018Public : ProfessionnelsNombre de pages : 158 Aucun avis 0 sur 5

Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence, avec la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (gestion des eaux pluviales), implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité des collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats) au regard du niveau de protection de leurs populations. Il convient d'intégrer cette restructuration dans la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle), objet d'une première mise à jour de ce Dossier d'experts.

L'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles, juridiques, techniques et financières relatives à cette nouvelle obligation : demande de mise à disposition des digues et aménagements hydrauliques existants pour assurer la protection contre les inondations, gestion de la période transitoire avant cette mise à disposition, définition du niveau de protection assuré sur un territoire donné, autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations, impacts financiers et moyens de financement, risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement »...

Cette mise à jour intègre la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 qui fait évoluer la mise en oeuvre de cette compétence : missions prolongées pour les départements et régions, responsabilité limitée à l'entretien des ouvrages avant autorisation, possibilité pour un syndicat mixte ouvert d'adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, délégations de compétence aux syndicats existants, sécabilité des missions confirmée, clarifications attendues sur les missions...

Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions qui doivent se préparer à la mise en oeuvre de la Gemapi.

Sommaire

1- Création et contours de la compétence
2- La mise en oeuvre
3- Les ouvrages en vue de prévenir les inondations
4- L'interface avec la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »


 
Haut de page

Déposez un avis

Note