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Achat public durable Outils et méthode pour réussir des achats publics respectueux du développement durable

42,60€29,81€ Auteurs : Philippe Schiesser, Guillaume CantillonEditeur : Le MoniteurDate de parution : 03 octobre 2007Public : ProfessionnelsNombre de pages : 256 Aucun avis 0 sur 5

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La prise en compte des préoccupations environnementales et sociales par les acheteurs publics n'est obligatoire que depuis la réforme du code des marchés publics 2006 et marque une véritable avancée : il impose désormais dans plusieurs de ses dispositions de tenir compte du développement durable.

- Comment convertir les acheteurs publics et leurs responsables, ainsi que leurs partenaires, artisans, PME ou grosses entreprises à l'écologie et à "l'économie verte" ?
- Comment combiner les principes de la commande publique et le développement durable ?
- Comment les mettre en oeuvre ?

Premier guide méthodologique sur la question, cet ouvrage facilite la mise en place d'une démarche d'achat durable et son inscription dans le long terme grâce à un contexte réglementaire et économique propice. Il propose une méthode d'achats économiquement et socialement responsables tout en pilotant en douceur les changements rendus nécessaires.

En effet, pour mener cette démarche, les acteurs publics ont autant besoin d'en maîtriser les aspects techniques et commerciaux (identification des produits, des labels, implications techniques, définition des besoins) que juridiques ou managériaux (conduite du changement).

Par son approche pluridisciplinaire et didactique cet ouvrage s'adresse aux professionnels de l'achat public : acheteurs, élus et cadres de l'administration ainsi qu'aux entreprises innovantes, candidates aux marchés publics.

Grâce à "L'achat public durable", l'acheteur est en mesure désormais de réaliser ses achats conformément au code des marchés publics 2006.

Sommaire

Le droit de l'achat public durable
La dichotomie initiale entre la jurisprudence du juge national et du juge communautaire
Les clarifications apportées par les législateurs français et communautaire
Le code 2004, un alignement progressif sur le droit européen
Le code 2006 : une étape décisive pour la commande publique responsable

L'achat public éco-responsable
L'identification des besoins
La détermination du niveau d'exigence environnementale
Décliner ce niveau d'exigence dans les procédures
Le lancement de la consultation et l'analyse des propositions

L'achat public socio-responsable
La promotion de l'emploi et de l'économie solidaire
Les achats éthiques
Les achats équitables

L'achat public durable comment piloter le changement ?
Quels sont les acteurs de l'achat public ?
Quelles sont les étapes de pilotage de l'achat public durable ?


 
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