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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme
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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

199,00€ Auteurs : Patrice Cossalter, Florence Diday, Loïc MadjriEditeur : Territorial EditionsDate de parution : 03 septembre 2016Public : ProfessionnelsNombre de pages : 474 Aucun avis 0 sur 5

• Maîtriser les procédures pas à pas : un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur » et de la jurisprudence la plus récente
• Pratique et concret : des exemples de requêtes et de mémoires

Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects. Écrit par des praticiens du droit, ce classeur fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur » et de la jurisprudence la plus récente.

Il explique les procédures pas à pas et illustre le contentieux par des exemples de jurisprudence.

Les procédures administratives, civiles comme pénales sont abordées. L'ouvrage donne notamment des exemples concrets de requêtes et de mémoires pour permettre une mise en oeuvre par les services du contentieux.

L'ouvrage est notamment destiné :
- aux collectivités qui gèrent directement le contentieux de l'urbanisme ;
- aux collectivités qui font appel à des avocats mais qui veulent contrôler ce dernier ;
- aux services d'urbanisme et aux petites collectivités qui veulent faire de la veille juridique et prévenir le contentieux.

Sommaire

1. Le contentieux de la légalité
2. Le plein contentieux de l'urbanisme
3. Le contentieux civil de l'urbanisme
4. Le contentieux pénal de l'urbanisme


 
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