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Réussir son PLU
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Réussir son PLU

59,00€ Auteur : Éric BecetEditeur : Territorial EditionsDate de parution : 12 mars 2013Public : ProfessionnelsNombre de pages : 116 Aucun avis 0 sur 5

Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Les différents décrets d'application issus de cette loi sont intégrés, ainsi que le décret portant réforme des enquêtes publiques.

Le plan local d'urbanisme est le cadre, la traduction du projet politique de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement.

La réforme structurelle de la planification, la loi SRU, a modifié en profondeur le Code de l'urbanisme.

Les grands principes qui régissent cette matière depuis le 13 décembre 2000 ont été repris et précisés par le dispositif du Grenelle de l'environnement. Ils sont ici analysés de manière claire.

Le PLU est source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures.

Cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et claire les différents principes qui doivent être respectés dans la procédure d'élaboration, de révision et de modification du PLU.

Il analyse également l'ensemble des documents qui composent le PLU, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent dans certains cas s'avérer nécessaires.

Sommaire

1 Les principes généraux

2 La procédure
- L'élaboration du PLU
- La révision simplifiée d'un PLU
- La modification d'un PLU
- La mise en compatibilité d'un PLU et sa mise à jour
- Quels sont les actes procéduraux attaquables ?

3 La présentation et le contenu des différents documents du PLU
- Les différents éléments du rapport de présentation
- Le projet d'aménagement et de développement durable
- Les documents d'orientation d'aménagement
- Les documents graphiques
- Le règlement écrit
- Les annexes

4 Les documents complémentaires
- L'évaluation environnementale
- L'étude L. 111-1-4 du Code de l'urbanisme
- L'approche environnementale de l'urbanisme
- Les études spécifiques aux communes littorales

5 Les méthodes de travail qui fonctionnent
- La concertation
- La prise en compte des associations
- La qualité du partenariat services associés/communes/bureau d'études : un gage de réussite

Auteur(s)

Éric BECET, juriste spécialisé en droit de l'urbanisme, est fondateur de l'agence d'urbanisme réglementaire et pré-opérationnel Urba2D. Après avoir travaillé pour plusieurs collectivités locales (mairies, conseil général du Finistère) et dans un bureau d'étude spécialisé en urbanisme, aménagement et paysage, où il a acquis pendant 14 ans une expérience reconnue par les collectivités dans la réalisation de documents d'urbanisme locaux et d'études de faisabilité, il a désiré mettre à profit ses connaissances par la création de cette structure au service des acteurs publics et privés.


 
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