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Terres agricoles périurbaines
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Terres agricoles périurbaines Une gouvernance foncière en construction

39,00€ Auteur : Nathalie BertrandEditeur : QuaeDate de parution : 04 septembre 2013Public : ProfessionnelsNombre de pages : 256 Aucun avis 0 sur 5

Les terres agricoles sont consommées par l’urbanisation, trop consommées... Il est même question de gaspillage. La préservation des terres agricoles périurbaines (mais aussi leur mise en valeur) est devenue un objectif majeur et partagé — élevé au rang de nouvelle norme —, relayé par un cadre législatif national, impliquant à la fois le droit rural, le droit de l’urbanisme et aujourd’hui le droit de l’environnement. Un double constat est fait cependant. Les outils et les dispositifs pour la maîtrise foncière s’accumulent, mais au-delà de la prise de conscience, la difficulté à endiguer le phénomène persiste.

Issu d’une recherche pluridisciplinaire sur les dispositifs de gouvernance foncière des espaces agricoles et naturels périurbains menée dans le cadre du programme « Pour et sur le développement régional » III sur onze SCoT rhônalpins (schémas de cohérence territoriale), cet ouvrage s’adresse prioritairement aux chercheurs et aux décideurs (aménageurs, développeurs, collectivités locales, etc.). Il apporte des éléments d’analyse sur les transformations en cours en matière d’action publique foncière pour la préservation des terres agricoles et périurbaines. Quels sont les dispositifs et les expériences en matière d’action publique foncière qui émergent à l’échelle des territoires ? Voit-on s’imposer des modes de gouvernance novateurs ? Ces transformations s’inscrivent dans de nouveaux référentiels de l’action publique qui, s’étant rapidement diffusés, inspirent aujourd’hui les politiques foncières locales grâce à des modalités inédites de mise en œuvre de l’action collective.

L’analyse de la « gouvernance foncière » des espaces agricoles et naturels périurbains proposée ici illustre l’évolution de la problématique et des enjeux fonciers : un dépassement des approches sectorielles, une diversité des modes d’action, un élargissement des formes de régulation et de coordination entre acteurs.

Sommaire

Partie I - Dispositifs et instrumentation de l’action publique foncière

Chapitre 1. Des indicateurs de marché révélateurs de pressions sur le foncier agricole et rural
Chapitre 2. Propriété et propriétaires en espace périurbain ou la gouvernance foncière à l’épreuve des logiques privatives
Chapitre 3. Diversité spatiale des marchés fonciers en espace périurbain rhônalpin : segments de marchés et modes de développement des communes
Chapitre 4. Défendre l’espace agricole : l’accumulation des textes
Chapitre 5. Sortie de planification : les voies incertaines de la gouvernance des terres périurbaines
Chapitre 6. Les chartes dans la gouvernance foncière des espaces agricoles

Partie II - Acteurs et actions foncières

Chapitre 7. La mise en débat de l’étalement urbain : l’État face aux projets des collectivités
Chapitre 8. Actions foncières au nom de l’environnement : des élus locaux interviennent dans l’évolution de l’agriculture
Chapitre 9. Vers un élargissement des référentiels de l’action publique, faire avec les voix de la société civile ?
Chapitre 10. Les chambres d’agriculture dans le champ de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier : diversité des activités, changements organisationnels à l’oeuvre
Chapitre 11. Les logiques foncières des agriculteurs dans un contexte périurbain : subir ou réagir ?
Chapitre 12. Propriétaires et agriculteurs périurbains : pratiques contractuelles et stratégies contentieuses

Auteur(s)

Nathalie BERTRAND, économiste, ingénieur en chef des eaux, des ponts et des forêts à Irstea Grenoble travaille depuis plusieurs années sur les dynamiques périurbaines dans le cadre de projets régionaux et européens. Elle a coordonné en partenariat avec le GIS Alpes Jura le projet de recherche Popfongo sur la gouvernance des espaces agricoles et naturels périurbains dans le cadre du programme PSDR ("Pour et sur le développement régional") financé par la région Rhône-Alpes, l’Irstea et l'Inra.


 
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