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Assainissement : satisfaire à son obligation de diagnostic d’installation

Assainissement : satisfaire à son obligation de diagnostic d’installation Vous vendez votre bien immobilier ? Vous devez fournir un diagnostic immobilier assainissement de moins de troisans à l’acquéreur. C’est une obligation légale, mais les règles liées aux systèmes d’assainissement varient en fonction des communes.
AC Environnement, expert du diagnostic immobilier, délivre un diagnostic adapté du système d’évacuation et de traitement des eaux usées en adéquation avec les règles communales et selon le type d’installation :
En installation non-collective, type autonome (ANC) :
- état des lieux des modifications de l’installation, vérification de l’absence de dangers pour la santé des personnes et/ou de risques avérés de pollution de l’environnement
- contrôle de l’adaptation de l’installation aux contraintes sanitaires et environnementales, au type d’usage, à l’habitation desservie et au milieu
- repérage des défauts d’accessibilité, d’entretien, d’usure
En installation collective, type "tout-à-l’égout" :
- vérification des branchements pour les eaux usées, eaux pluviales et eaux industrielles
- contrôle regard ou boîte de branchement pour les eaux usées, pluviales et industrielles
Expert, AC Environnement peut s’appuyer sur des tests fumigènes ou par fluorescéine pour localiser d’éventuels mélanges d’eaux usées avec les eaux pluviales, pour localiser des raccordements inappropriés et cibler des erreurs de raccordement.
AC Environnement procède aux diagnostics dans toute la France.
Crédits photos : kaliantye
DocumentationSite
AC Environnement
64 rue Clément Ader - 42153 Riorges


N°1 du diagnostic immobilier en France et du BIM.

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