Vous êtes un établissement industriel, Seveso ou non, et vous voulez effectuer un suivi efficace de la situation administrative de votre classement ICPE ou de votre statu Seveso ?

Pour vous accompagner dans cette démarche, Cnpp a développé une solution informatique d'aide au classement ICPE et à la détermination du statut Seveso.

La solution Class'IC®© répondra à tous vos besoins : • Gagner du temps pour établir et/ou mettre à jour le classement exhaustif au titre de la nomenclature ICPE et connaître le statut Seveso (seuil haut et/ou seuil bas) • Être autonome dans le maintien à jour du classement ICPE et du statut Seveso • S'assurer du respect de la situation administrative avec les quantités de produits en présence dans votre établissement • Pouvoir évaluer en temps réel l'impact d'un projet sur le classement ICPE et le statut Seveso (nouveau produit entrant, évolution des quantités de produits, ...).

Class'IC®© vous permettra : • la détermination du classement exhaustif au titre des rubriques 1xxx, 2xxx, 3xxx et 4xxx de la nomenclature ICPE • l'attribution automatique, pour chaque substance/mélange dangereux, d'une rubrique ICPE sur la base des mentions de danger, y compris dans les cas de dangerosité multiples pour une même substance/mélange • la détermination automatique du statut Seveso selon les règles de dépassement direct et des cumuls, en intégrant la possibilité d'appliquer la règle des 2% • le maintien à jour de la situation administrative de votre établissement • un examen rapide des incidences d'un projet sur le classement ICPE et le statut Seveso.