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Selarl Atmos avocats

Assistance en droit des Collectivités locales

Assistance en droit des Collectivités locales En qualité d'interlocuteur privilégié des collectivités locales, le cabinet Atmos avocats a développé toute une série de prestations, destinées à sécuriser le parcours juridique de la fonction publique.

Son domaine de compétences couvre toutes les problématiques récurrentes des collectivités, garantissant la force et le respect du secteur public.

Parmi les problématiques abordées :

Intercommunalités : création et règles de fonctionnement des structures intercommunales • assistance en phase de contentieux.

Responsabilités des élus : maîtrise des risques sur le plan administratif • maîtrise des risques sur le plan personnel • anticipation et assistance lorsque le risque pénal est engagé.

Police municipale : conseil juridique relatif aux mesures de maintien de l'ordre public • conciliation des intérêts des parties prenantes • minimisation du risque de contentieux • effectivité de la réglementation de police.

Contentieux général des collectivités locales : sécurisation juridique des décideurs publics lors d'une prise de décision • représentation des élus, collectivités locales et partenaires dans le cadre du contentieux de l'excès de pouvoir • représentation dans le cadre du plein contentieux administratif • représentation des communes dans le cadre du contentieux judiciaire.

Contentieux financiers et budgétaires des collectivités locales : assistance lors des contrôles des chambres régionales • assistance devant les chambres et la Cour des Comptes • représentation devant la Cour de discipline budgétaire.

Contentieux de la fonction publique : conduite de procès de grande ampleur • questions relatives aux agents titulaires et non titulaires : gestion de carrière, contrats… • évaluation des risques en matière administrative et pénale.

Demande de renseignements

Selarl Atmos avocats
81 rue de Monceau
75008 PARIS


Créé en 1969 par Christian Huglo, rejoint en 1978 par Corinne Lepage, le cabinet compte aujourd’hui 4 associés, avec Alexandre Moustardier, Marie-Pierre Maître, François Braud et Julien Girard. Précurseur dans la domaine du droit de l'environnement, le cabinet Atmos avocats est un acteur majeur de l'émergence de ce droit nouveau.

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