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Selarl Atmos avocats

Conseils juridiques et assistance pour les Greentech

Conseils juridiques et assistance pour les Greentech Expert reconnu des problématiques environnementales et de l'adaptation des acteurs économiques, le cabinet Atmos avocats intervient en contentieux et en conseil auprès des entreprises et des collectivités.

Il porte assistance aux entreprises et aux territoires qui innovent ou favorisent l'innovation dans une logique de développement durable.

Parmi les domaines d'intervention :

Montage de projets Nouvelles Technologies Environnementales (NTE) : identification des besoins • sélection des programmes d'aides et de subventions • recherche de partenaires • rédaction de la proposition contractuelle • négociation du financement • assistance aux développement régional et international • défense des autorisations.

Contentieux du financement des NTE : défense de la structuration et de l'équilibre financier d'une opération, notamment dans le domaine des énergies solaires et éoliennes • assistance dans la réalisation et le recours forcé des suretés et garanties octroyées.

Éco-industries : conseil à l'élaboration des dossiers stratégiques • montage d'opérations • veille technologique • mise en place de démarches pro-actives.

Reconversion écologique : aide au repositionnement et à la stratégie pour assurer la résilience d'un modèle économique ou d'une offre face à l'évolution du contexte : changement climatique, coût énergétique, coût des matières premières, réglementation environnementale…

Contentieux des incitations fiscales : assistance des entreprises et collectivités dans le cadre des conflits afférents aux demandes, à l'octroi ou à la remise en cause des incitations fiscales.

Biotechnologies : assistance dans l'application du principe de précaution pour les entreprises impliquées dans la recherche • prévention des risques environnementaux, sanitaires et juridiques liés aux OGM…

Nanotechnologies : assistance des entreprises qui recourent aux nanoparticules ou aux nanomatériaux pour gérer les questions de responsabilité dans le temps des producteurs et des utilisateurs.

Chimie verte : accompagnement dans la compréhension des contraintes juridiques et la maîtrise des mesures d'incitation • responsabilités en termes de fabrication de produits et d'utilisation de la matière première végétale.

Réputé pour sa maîtrise du droit communautaire, le cabinet est en mesure de traiter des dossiers en droit comparé et de répondre à des appels d’offres d’organismes communautaires et internationaux. Présent à Paris, Rennes et Bruxelles, le cabinet Atmos avocats est membre du réseau d’avocats Gesica, ce qui lui permet d’avoir des correspondants dans tous les pays du monde.

Demande de renseignements

Selarl Atmos avocats
81 rue de Monceau
75008 PARIS


Créé en 1969 par Christian Huglo, rejoint en 1978 par Corinne Lepage, le cabinet compte aujourd’hui 4 associés, avec Alexandre Moustardier, Marie-Pierre Maître, François Braud et Julien Girard. Précurseur dans la domaine du droit de l'environnement, le cabinet Atmos avocats est un acteur majeur de l'émergence de ce droit nouveau.

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