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Selarl Atmos avocats

Assistance juridique pour les Énergies renouvelables

Assistance juridique pour les Énergies renouvelables Expert reconnu du droit de l'Environnement, le cabinet Atmos avocats intervient en contentieux et en conseil auprès des entreprises et des collectivités.

Son domaine de compétences couvre notamment le secteur des Énergies renouvelables.

Parmi les prestations proposées :

Assistance au montage de projets EnR : analyse des projets en solaire, éolien et biogaz • suivi des problématiques liées à la production décentralisée d'électricité raccordée au réseau ou en autoconsommation • éligibilité aux tarifs de rachat de l'électricité.

Analyse de bancabilité des projets : identification des solutions de financement • tarifs réglementés • garanties et suretés • identification des recours possibles.

Sécurisation des projets EnR : audit et sécurisation des demandes d'autorisation d'exploiter • étude d'impact • démarches proactives auprès des autorités administratives • assistance procédurale • suivi de validité des autorisations • contentieux des éoliennes.

Rédaction et négociation de contrat : choix des processus contractuels • rédaction des contrats d'ingénierie, de construction et de maintenance • suivi du bon fonctionnement des interfaces entre les différents contrats.

Veille réglementaire : suivi de l'évolution du contexte juridique du secteur.

Demande de renseignements

Selarl Atmos avocats
81 rue de Monceau
75008 PARIS


Créé en 1969 par Christian Huglo, rejoint en 1978 par Corinne Lepage, le cabinet compte aujourd’hui 4 associés, avec Alexandre Moustardier, Marie-Pierre Maître, François Braud et Julien Girard. Précurseur dans la domaine du droit de l'environnement, le cabinet Atmos avocats est un acteur majeur de l'émergence de ce droit nouveau.

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