Expert reconnu des problématiques environnementales et d'aménagement, le cabinet Atmos avocats intervient en contentieux et en conseil auprès des entreprises, des collectivités et des associations.

Il porte assistance aux professionnels de la construction et de l'aménagement du territoire, face aux nouveaux enjeux.

Parmi les prestations proposées :
• adaptation des documents d'urbanisme aux questions climatiques
• création et mise en œuvre de projets de construction durable : choix des techniques, rédaction des contrats, sécurisation de l'obtention d'un label…
• création et suivi d'opérations HQE : rédaction de cahiers des charges HQE, gestion des recours…
• sécurisation juridique du recours à de nouveaux matériaux non-normalisés : assurance, garanties, intégration aux appels d'offres, responsabilité du producteur, de l'architecte, de l'utilisateur
• garanties de passif : négociation de garanties de passif environnemental efficaces lors des opérations immobilières

Le cabinet sécurise le respect du droit lors de toutes les phases des projets d'aménagement :
• audit et sécurisation des documents d'urbanisme : PLU, SCOT, carte communale…
• conformité des procédures d'expropriation et de préemption
• conformité des dossiers de permis de construire et des permis d'aménager
• assistance en contentieux de l'urbanisme sur le plan administratif, civil et pénal
• assistance aux opérations de réalisation d'aménagement : schémas juridiques, fiscaux et financiers répondant aux objectifs de développement durable
• assistance à la mise en place et à l'application des programmes d'aménagement d'ensemble (PAE)