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Selarl Huglo Lepage & Associés

Assistance des industriels en droit de l'Environnement

Assistance des industriels en droit de l'EnvironnementExpert reconnu du droit de l'Environnement, le cabinet Huglo Lepage intervient en contentieux et en conseil auprès des entreprises et des collectivités.

Son domaine de compétences couvre notamment le monde industriel.

Parmi les prestations proposées :

Réglementation ICPE : demandes d'autorisation • intervention en contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales • relations entre industriels, Administration et associations…

Prévention des risques industriels : diagnostic des problématiques et des difficultés juridiques liées aux projets ou aux activités • analyse des risques et conséquences • maîtrise des risques et conséquences.

Audit réglementaire : évaluation de la situation de l'entreprise • identification et maîtrise des risques de non conformité réglementaire.

REACH / CLP : prévention du risque de refus de mise sur le marché de nouvelles substances • sécurisation juridique • respect de la réglementation liée aux produits chimiques et substances dangereuses • politique de substitution des produits.

Gestion des quotas d'émission de GES : gestion juridique des émissions atmosphériques, des permis négociables, des quotas d'émission de gaz à effet de serre • respect des obligations • obtention des bénéfices associés.

Compensation : accompagnement des projets de compensation dans le cadre des mécanismes de développement propres ou de l'optimisation des quotas d'émissions de GES • interface entre les industriels et les organes de gestion forestière publics et privés.

Garanties de passif : négociation de garanties de passif environnemental efficaces lors des opérations immobilières.

Fiscalité environnementale : optimisation des outils fiscaux pour favoriser le cercle vertueux d'une économie durable.

Réputé pour sa maîtrise du droit communautaire, le cabinet est en mesure de traiter des dossiers en droit comparé et de répondre à des appels d’offres d’organismes communautaires et internationaux. Présent à Paris, Rennes et Bruxelles, le cabinet Huglo Lepage est membre du réseau d’avocats Gesica, ce qui lui permet d’avoir des correspondants dans tous les pays du monde.

Demande de renseignements

Selarl Huglo Lepage & Associés
81 rue de Monceau
75008 PARIS


Créé en 1969 par Christian Huglo, rejoint en 1978 par Corinne Lepage, le cabinet compte aujourd’hui 5 associés, avec Alexandre Moustardier, Marie-Pierre Maître et François Braud. Précurseur dans la domaine du droit de l'environnement, le cabinet Huglo Lepage est un acteur majeur de l'émergence de ce droit nouveau.

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