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Cabinet Gossement Avocats

Energies renouvelables : l’expertise du Cabinet Gossement Avocats

Energies renouvelables : l’expertise du Cabinet Gossement AvocatsLe Cabinet Gossement Avocats conseille et défend ses clients qui exercent dans les secteurs suivants : éolien (terrestre et en mer), solaire, méthanisation, géothermie, hydroélectricité.

Notre expertise

Le Cabinet accompagne ses clients pour : audit de faisabilité juridique, sécurisation des dossiers de demandes d’autorisations (ICPE, urbanisme, étude d’impact..), conseils pour la participation du public, le raccordement et l'obligation d’achat, défense sur recours en justice ou devant la CRE.

Arnaud Gossement préside la commission juridique du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN et de l'Institut de l'économie circulaire.

Il est l’auteur d’un rapport remis à la ministre de l’écologie, en 2011, sur l’avenir du droit minier. Il a été auditionné à de nombreuses reprises au Parlement, lors des travaux d’élaboration de la loi sur la transition énergétique de 2015.

Le Cabinet

Le Cabinet Gossement Avocats fait référence dans sa spécialité : le droit de l’environnement. Il a été fondé par Arnaud Gossement, docteur en droit, enseignant à l’Université Paris I Sorbonne et expert renommé.

Le Cabinet se distingue par une connaissance et une expérience de premier plan du droit de l’environnement et de ses matières connexes.

Nos clients, entreprises et collectivités, bénéficient des garanties d’un cabinet indépendant : déontologie, disponibilité des avocats, honoraires clairs et adaptés, conseils précis et opérationnels, tant sur le droit existant que les normes à venir.

Demande de renseignements

Cabinet Gossement Avocats
35 avenue de Saint Mandé
75012 Paris


Cabinet Gossement Avocats : spécialiste du droit de l'environnement.
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