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Alerion Société d'Avocats

Alerion, votre conseil en Droit des ICPE

Alerion, votre conseil en Droit des ICPE Les avocats du département Droit de l'environnement du cabinet Alerion interviennent en conseil et en contentieux pour l'élaboration, la réalisation et l'achèvement de vos projets dans le domaine des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

• Assistance lors de la constitution des dossiers de demande d'autorisation : études d'impact, enquêtes publiques, autorisations d'urbanisme, autorisations ICPE, réglementation des quotas d'émission des gaz à effet de serre, plans de prévention des risques technologiques...

• Suivi des procédures d'instruction auprès des différentes administrations

• Assistance en cas de contentieux liés aux demandes d'autorisation : recours contre les arrêtés de refus d'autorisation, défense en cas de recours de tiers contre les arrêtés d'autorisation...

• Conseil et assistance en cas d'incident en cours d'exploitation : information à l'administration

• Assistance en cas de contentieux liés au fonctionnement de l'installation : troubles anormaux de voisinage, bruit, émission de substances liées au fonctionnement de l'installation, modifications des prescriptions de fonctionnement, modifications liées aux conditions d'exploitation...

• Assistance et conseil dans le cadre d'opérations de cession des installations : audits environnementaux, élaboration/révision des contrats de cession, rédaction de clauses de garantie de passif environnemental, servitudes, restrictions d'usage...

• Assistance et conseil lors de la cessation d'activité

• Toute question susceptible de se poser en relation avec vos activités
Crédits photos : Alerion, Adobe Stock - Jonathan Stutz

Demande de renseignements

Alerion Société d'Avocats
137 rue de l'Université
75007 Paris


Le cabinet Alerion compte 60 avocats couvrant l'ensemble des matières du droit des affaires. Ils accompagnent les acteurs du secteur des énergies renouvelables, les entreprises du secteur industriel, les bureaux d'études et d'ingénierie, les acteurs du secteur public ainsi que les compagnies d'assurance. Afin de satisfaire aux problématiques spécifiques, le cabinet s’est doté d’un département Environnement et d’un département Risques industriels et Assurance avec les compétences requises.
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