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Décret plastique, audit des procédures de prévention des rejets de granulés

Décret plastique, audit des procédures de prévention des rejets de granulés [+] Depuis le 1er janvier 2022, les sites industriels utilisant des granulés de plastique dans leurs procédés sont soumis au décret plastique.

Sont concernés :
• procédés de production, fabrication, manutention, stockage, transformation et recyclage où la quantité de granulés de plastiques est supérieure à cinq tonnes
• les aires de lavage de citernes, fûts et contenants de transport de granulés de plastiques industriels

Le décret prévoit que les industriels se dotent d'équipements et de procédures pour prévenir les rejets dans l'environnement.

Ce nouveau décret rend obligatoire :
• la mise en œuvre de procédures prévenant la dispersion des granulés dans l'environnement
• le cas échéant, la mise en place d'équipements, de dispositifs de confinement et de récupération prévenant le rejet des GPI dans l'environnement
• l'audit à partir de 2022 et à renouveler tous les trois ans par un organisme certificateur selon la norme ISO/IEC 17021 relative à la certification des systèmes de management

LRQA est accrédité selon la norme ISO/IEC 17021 et apporte son expertise à ses clients désireux de démontrer leur conformité à la réglementation.
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Crédit photo visuel introductif : Adobe Stock - kras99 / illustration : Decret plastique LRQA

LRQA France SAS en bref

Nous sommes l’un des leaders mondiaux en matière de services d'audit et certification dans des domaines variés tels que la sécurité alimentaire, la cybersécurité, les services d'inspection et de formations aux normes de systèmes de management.

Tour Swiss Life • 1 Boulevard Vivier Merle • 69003 Lyon • France - [ Site Internet ]
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