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Alerion Société d'Avocats

Alerion, votre conseil en Droit des Énergies renouvelables

Alerion, votre conseil en Droit des Énergies renouvelables Les avocats du département Droit de l'environnement du cabinet Alerion interviennent en conseil et en contentieux pour l'élaboration, la réalisation et l'achèvement de vos projets dans le domaine des Énergies renouvelables (EnR).

• Assistance dans la définition des modalités d'implantation d'unités de production d'énergie provenant d'installations photovoltaïques, éoliennes, géothermiques et de combustion de biomasse (régime juridique applicable à l'occupation du terrain d'assiette de l'opération).

• Assistance et conseil dans l'obtention des autorisations de construire et d'exploiter, gestion des éventuels contentieux et recours, établissement et/ou révision des contrats portant sur la réalisation des équipements de production d'électricité, leur implantation et mise en service, ainsi que sur les ouvrages de bâtiment et de génie civil nécessaires à l'exploitation.

• Assistance et conseil en vue de la mise en place de couvertures d'assurance et de programmes d'assurance adaptés (polices master, lignes d'assurance, captives d'assurance, coassurance, réassurance).

• Assistance et conseil à l'occasion d'acquisition d'unités de production d'électricité à partir de sources renouvelables (audit d'acquisition, documentation relative à la cession, formalités consécutives au transfert de propriété, garanties légales et conventionnelles, garanties d'assurance).

• Assistance à la rédaction de contrats d'exploitation d'installations de production d'électricité et dans la passation des contrats d'achat d'énergie et d'accès aux réseaux.

• Assistance et conseil sur les modalités de développement et de commercialisation de produits de construction intégrant des équipements de production d'électricité à partir de sources renouvelables (réglementation particulière applicable, responsabilités encourues, garanties d'assurance, garanties contractuelles).

• Gestion en relation avec le département fiscal du cabinet des implications et conséquences fiscales du montage de l'opération.
Crédits photos : Alerion, Adobe Stock - photlook

Demande de renseignements

Alerion Société d'Avocats
137 rue de l'Université
75007 Paris


Le cabinet Alerion compte 60 avocats couvrant l'ensemble des matières du droit des affaires. Ils accompagnent les acteurs du secteur des énergies renouvelables, les entreprises du secteur industriel, les bureaux d'études et d'ingénierie, les acteurs du secteur public ainsi que les compagnies d'assurance. Afin de satisfaire aux problématiques spécifiques, le cabinet s’est doté d’un département Environnement et d’un département Risques industriels et Assurance avec les compétences requises.
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