Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées

[+] L'action des décideurs s'inscrit dans une logique de plus en plus décloisonnée faisant apparaître des problématiques transversales. Le cabinet Huglo Lepage Avocats intervient aux côtés des personnes publiques aussi bien en conseil qu'en contentieux. Il intervient également en droit privé.

Sécuriser les projets des acteurs publics et privés en amont, accompagner les personnes publiques dans la prise de décision, le cas échéant, défendre leurs intérêts, sont autant de préoccupations qui nous animent.

Des exemples :

En organisation et gestion territoriale : sécurisation des actes et des décisions administratives • administration territoriale (police administrative, finances et fonction publique territoriale) • contentieux électoral • définition, répartition et transfert de compétences • intercommunalité • relations avec l'Etat • propriétés publiques (domaines publics et privé, gestion, valorisation et protection des domaines) •  assainissement • déchets • contentieux.

En contrats et commande publique : aide à la définition des besoins • montage de projets • assistance à maître d'ouvrage • aide à la rédaction des contrats et passation • négociation et attribution des marchés • exécution des contrats (avenants, pénalités, PV de réception, garanties…) • gestion des contentieux. 

En contrats et commande privée : contrats de droit privé, montage de projets contractuels, négociation, bail vert, garanties de passif environnemental, annexes environnementales • immobilier • responsabilité contractuelle et délictuelle • droit pénal de l'environnement.