Votre conseil juridique à toutes les étapes de vos projets photovoltaïques

[+] Dédié au droit de l'Environnement et de l'Energie, le cabinet Valentin Renoux - Avocat vous accompagne juridiquement à toutes les étapes de vos projets d'installations solaires photovoltaïques, depuis les phases d'études jusqu'au démantèlement : installations au sol / sur toitures ou ombrières / solaire flottant.

Nous intervenons à vos côtés pour :
• la phase de conception du projet (pré-diagnostic et diagnostic juridique)
• la sécurisation du foncier (promesses de baux emphytéotiques et de servitudes, conventions de mise à disposition)
• les problématiques agricoles et urbanistiques (évolution des documents d'urbanisme…)
• l'audit des demandes d'autorisations (relecture d'étude d'impact, dossier de PC, volets loi sur l'eau, défrichement, espèces protégées...)
• le suivi de l'instruction des demandes (avis de l'autorité environnementale, prescriptions administratives...)
• la mise en œuvre de la séquence ERC (ingénierie juridique des mesures de compensation...)
• la conclusion de vos contrats et partenariats industriels
• la contractualisation du raccordement et de l'accès aux réseaux publics d'électricité et/ou de gaz (PTF, conventions de raccordement, contrats CARD/CART )
• les appels d'offre CRE et les problématiques relatives au tarif d'achat / complément de rémunération
• le traitement des litiges et contentieux (contestation des autorisations administratives devant les juridictions administratives, règlement des différends devant le CoRDiS, expertises judiciaires...)
• le démantèlement, la remise en état des sites