Votre conseil juridique à toutes les étapes de vos projets photovoltaïques

[+] Dédié au droit de l'environnement et de l'énergie, notre cabinet vous accompagne juridiquement à toutes les étapes de vos projets d'installations solaires photovoltaïques (installations au sol / sur toitures ou ombrières / solaire flottant / agrivoltaïsme).

Nous intervenons à vos côtés pour :
• la phase de conception du projet (pré-diagnostic et diagnostic juridique)
• la sécurisation du foncier (promesses de baux emphytéotiques et de servitudes, conventions de mise à disposition)
• les problématiques agricoles et urbanistiques (évolution des documents d'urbanisme…)
• la préparation des demandes d'autorisations (relecture d'étude d'impact, dossier de PC, volets loi sur l'eau, défrichement, espèces protégées...)
• le suivi de l'instruction des demandes (avis de l'autorité environnementale, prescriptions administratives...)
• la mise en œuvre de la séquence ERC (ingénierie juridique des mesures de compensation...)
• la conclusion de vos contrats et partenariats industriels
• l'audit juridique des projets dans le cadre des opérations de cessions, acquisition et financement
• la contractualisation du raccordement et de l'accès aux réseaux publics d'électricité et/ou de gaz (PTF, conventions de raccordement, contrats CARD/CART)
• les appels d'offre CRE et les problématiques relatives au tarif d'achat / complément de rémunération
• le traitement des litiges et contentieux (contestation des autorisations administratives devant les juridictions administratives, règlement des différends devant le CoRDiS, expertises judiciaires...)
• le démantèlement, la remise en état des sites