Le mécanisme de capacité

En France, en hiver, un degré de moins au thermomètre engendre un appel de puissance supplémentaire de 2.400 MW, soit l'équivalent de deux gros réacteurs nucléaires.

Le mécanisme de capacité vise, depuis le 1er janvier 2017, à garantir que la consommation d'électricité sera assurée aux heures de pointe.

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE définit les règles du mécanisme

Il contrôle et certifie la disponibilité des capacités

Les PRODUCTEURS DE CAPACITÉ garantissent que leurs moyens de production ou d'effacement seront mobilisables aux heures de pointe.
Il s'agit :
1: des producteurs d'électricité
2: des opérateurs d'effacement

La vente des certificats sécurise les investissements et/ou l'amortissement des moyens de production. L'effacement est également valorisé

Il fixe les obligations annuelles

Les OBLIGÉS
(fournisseurs d'énergie et gros consommateurs) doivent garantir que leur approvisionnement ou celui de leurs clients sera assuré aux heures de pointe

Pour réduire leurs coûts, les obligés peuvent mener des actions de maîtrise de l'énergie

CERTIFICATS DE CAPACITÉ

valables un an, sauf pour les nouvelles
installations (7 ans)

92,4 GW de capacité ont été certifiées pour 2017 dont 58,8% de nucléaire et 1,9% d'effacement

La vente de certificats entre PRODUCTEURS et OBLIGÉS peut se faire directement ("de gré à gré") ou sur un MARCHÉ DE CAPACITÉ
où des enchères sont réalisées régulièrement

Prochaines enchères en 2017:
- avril : contrats 2017 - octobre/novembre : contrats 2018 - décembre : contrats 2018 et 2019

L'ensemble des échanges de certificats est publié dans le registre des garanties de capacité

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