En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Questions / Réponses

Retour à la liste des questions

> Plusieurs exploitants sur un même site ICPE

Signaler un contenu inapproprié

Message déposé par AV le 10/05/2016

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible qu'un unique site ICPE regroupe deux exploitants différents.

Dans mon cas, le site regroupe un bâtiment chaufferie et un bâtiment cogénération qui sont actuellement exploités par la même société. Cette société souhaite céder le bâtiment cogénration à une autre, et les deux bâtiments seront donc exploités par deux sociétés différentes. Comme le site actuel est bien unique, il n'y a aucune clôture entre les deux bâtiments et tous les moyens sont mutualisés (gestion des eaux, accès, etc).

Cela risque-t-il de poser problème à la DRIEE ?
Y a-t-il un article du code de l'environnement qui traite de ce cas ?
Est-il possible de déposer un dossier de porter à connaissance aux deux noms ?
Y a-t-il certains moyens qui doivent être individualisés ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre

En participant au forum, vous vous engagez à respecter la charte de bonne conduite. Tout propos insultant, réducteur, irrespectueux, ou contraire à la loi est interdit. Les messages visant à assurer l'autopromotion ou la publicité d'une marque, d'un produit ou d'un service seront systématiquement supprimés, au même titre que les liens Internet.

2 Réponses

Bonjour,

Voici des pistes :
La règle est un exploitant par site.
L'exploitant actuel doit faire une déclaration au préfet pour signaler ce changement dans son dossier d'autorisation (C. env. art. 512-33), même si en l'occurrence il réduit le périmètre de son installation, donc en principe les risques.
Le nouvel exploitant doit faire un déclaration de changement d'exploitant dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitation (C. env. art. R. 512-68).
Le préfet, via le service instructeur (Driee), adaptera l'arrêté préfectoral d'autorisation en conséquence et fixera, si nécessaire, des prescriptions complémentaires, en particulier les moyens à mettre en oeuvre par chaque exploitant.

Message déposé par Le modérateur le 12/05/2016 Signaler un contenu inapproprié
 

Par contre, la directive européenne sur les émissions ne connait que la notion de site. Si vous êtes actuellement à une puissance supérieure à 50MW, et soumis à la réglementation IED, vous le resterez même après la séparation.
De plus, chaque nouvelle entité sera considérée comme un tiers par rapport à l'autre, ce qui impactera sur les études de danger de chaque site.
Si les deux bâtiments peuvent être facilement séparés, on vous demandera certainement de mettre une clôture entre les 2 sites.

Message déposé par Tengaar le 28/09/2016 Signaler un contenu inapproprié
Retour à la liste des questions

Recevez gratuitement nos Newsletters

Modifier son abonnement