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Questions / Réponses

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> Rubrique ICPE concernant un procédé ?

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Message déposé par Thiblo83 le 11/07/2016

Bonjour, je souhaiterais savoir si une activité de décontamination (radiologique) par un procédé cryogénique (projection de billes de CO2 solide) est soumis à une rubrique de type 2563, 2564, 2565 ou autre(s) que je n'aurais pas identifiée(s) (hors mis bien sûr la 1716 correspondant aux substances radioactives) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdlt,

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1 Réponse

A priori 2565-3.

Message déposé par Tengaar le 28/09/2016 Signaler un contenu inapproprié
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