Message déposé par LIME le 29/07/2019

Bonjour,

Dans le cas de demande de permis de construire lié au projet de modification d'une installation ICPE soumise déjà à un autorisation comporte:
Un bâtiment pour compresseur,
un bâtiment pour local électrique et contrôle commande;
un nouveau poste électrique puissance autour 7MW.

Ma question:
Est-ce-que le projet doit soumis à un examen cas par cas ou à une notice d'impact ou à l'actualisation de l'étude d'impact?
Dans les trois figures,pouvez vous justifier avec la réglementation.

Je vous remercie d'avance.

Bien Cordialement
L.M

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