En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Questions / Réponses

Retour à la liste des questions

> Notice d'impact pour PC

Signaler un contenu inapproprié

Message déposé par LIME le 29/07/2019

Bonjour,

Dans le cas de demande de permis de construire lié au projet de modification d'une installation ICPE soumise déjà à un autorisation comporte:
Un bâtiment pour compresseur,
un bâtiment pour local électrique et contrôle commande;
un nouveau poste électrique puissance autour 7MW.

Ma question:
Est-ce-que le projet doit soumis à un examen cas par cas ou à une notice d'impact ou à l'actualisation de l'étude d'impact?
Dans les trois figures,pouvez vous justifier avec la réglementation.

Je vous remercie d'avance.

Bien Cordialement
L.M

Répondre

En participant au forum, vous vous engagez à respecter la charte de bonne conduite. Tout propos insultant, réducteur, irrespectueux, ou contraire à la loi est interdit. Les messages visant à assurer l'autopromotion ou la publicité d'une marque, d'un produit ou d'un service seront systématiquement supprimés, au même titre que les liens Internet.

Retour à la liste des questions

Newsletter

Recevez gratuitement nos Newsletters