Le Sénat revient à la charge. Il entend relayer les inquiétudes des élus locaux qui « demeurent » pour appliquer l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici à 2050. Adoptée à l'initiative du Sénat, la loi publiée le 21 juillet 2023 vise à faciliter la mise en œuvre territoriale du ZAN. Trois décrets d'application sont déjà parus en novembre dernier.

« Malgré ces assouplissements, les inquiétudes des élus locaux pour le développement de leurs territoires demeurent vives, alors que les Régions (…) ont déjà engagé la modification de leurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) », pointe toutefois la chambre haute du Parlement, dans un communiqué.

Jusqu'au 24 mai 2024, les sénateurs lancent donc une consultation en ligne auprès des élus locaux. (1) L'objectif est de connaître leurs difficultés et de recueillir leurs besoins dans la mise en œuvre des politiques de réduction de l'artificialisation au sein de leurs territoires. Un bilan de la consultation devrait être publié sur le site du Sénat dans le courant du mois de juin.

Le Sénat a mis en place un groupe de suivi intercommissions sur l'artificialisation. Il est présidé par le sénateur Guislain Cambier (Union centriste, Nord). Ce dernier explique que « les collectivités ne sont pas contre la lutte contre l'artificialisation, mais elles ont besoin d'accompagnement pour répondre à la crise du logement, réussir la réindustrialisation, assurer le maintien des activités agricoles. C'est l'objectif de la consultation : que les maires puissent nous dire très concrètement ce qui leur pose problème et ce dont ils ont besoin ».

Par ailleurs, le Sénat a également lancé, fin février 2024, une mission d'information sur le financement du ZAN.