Souvent présenté par les élus locaux comme un angle mort de l'application du zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050, l'aspect budgétaire va faire l'objet de travaux complémentaires par la commission des finances du Sénat.

La loi, d'origine sénatoriale, visant à faciliter la mise en œuvre territoriale du ZAN, est parue le 21 juillet 2023. Publiés le 28 novembre dernier, les trois décrets d'application étaient très attendus. Toutefois, « malgré les engagements pris par le Gouvernement et la demande de nombreux parlementaires, les règles fixées n'ont pas été assorties des outils financiers indispensables à leur mise en application », critique la commission des finances, dans un communiqué paru le 29 février.

Afin de concilier les nouvelles constructions avec l'objectif ZAN, le Gouvernement souhaite soutenir les opérations de densification du foncier bâti existant, et de renaturation des sols. Or, renaturer des surfaces artificialisées est un « processus coûteux et difficile à financer. La limitation de l'artificialisation aura également des conséquences sur les recettes fiscales, ainsi que sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) », préviennent les sénateurs.

La commission des finances ouvre donc une mission d'information sur le financement du ZAN, dont les rapporteurs sont les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Hervé Maurey (Union centriste). La mission va s'attacher à mieux connaître les coûts du ZAN et à fournir des recommandations pour financer ce qu'il implique. « Il ne s'agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l'objectif ZAN ne pourra pas être atteint », souligne la commission des finances.