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Actu-Environnement

Formation

Formation ESTP

C100 | Identifier les principales procédures d’urbanisme

Formation Inter / Intra | Durée : 3 jours | A partir de 2005€€ HT

Objectifs pédagogiques

Choisir l’outil d’urbanisme adapté au projet. Identifier les principales contraintes légales et réglementaires. Choisir la procédure adéquate.

Publics concernés

Tout professionnel du secteur public ou privé souhaitant comprendre les enjeux des procédures d’urbanisme.

Programme

1er jour

Contexte réglementaire

De la loi SRU à la loi ELAN, les réformes successives du Code de l’urbanisme
Plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat et schémas de cohérence territoriale

Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures, contenu
Focus sur les changements récents depuis la loi ALUR


2e jour

Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable
Procédures d’instruction et de délivrance

Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge
Régime des ZAC

Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l’aménagement
Création d’une ZAC
Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)
Procédures de lotissement

Pourquoi mettre en oeuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l’obligation d’information à la charge du vendeur ?
Réalisation du lotissement

3e jour

Outils de la réhabilitation et des interventions dans
les tissus existants

Différentes OPAH et outils complémentaires

A la fin de la formation : questionnaire d’évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.

Prochaines dates et villes

Paris : 8-9-10 février
Paris : 6-7-8 sept.

Référence

C100
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