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Energie

Système électrique européen : France stratégie s'inquiète d'un risque de défaillance croissant

Système électrique européen : France stratégie s'inquiète d'un risque de défaillance croissant

La fermeture des moyens de production pilotables et le développement des énergies renouvelables vont fragiliser le système électrique européen dans la décennie à venir, alerte France Stratégie, qui regrette le manque d'anticipation de l'Europe.

18/01/21 • Article

Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position

Aménagement - 15/01/21

Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position

Quel sort le Gouvernement réserve-t-il aux projets de mines industrielles en Guyane ? L'ambiguïté demeure alors que l'exécutif n'a pas défendu l'arrêt du projet Montagne d'Or et qu'il s'apprête à réformer le code minier.

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Pollution des navires : l'expérimentation du drone renifleur sera reconduite dans le Pas-de-Calais

- Transport - 18/01/21

Rénovation énergétique du parc tertiaire : le premier arrêté « valeurs absolues » est paru

- Bâtiment - 18/01/21

Ardian et GIP accompagnent Suez dans les négociations avec Veolia

- Eau - 18/01/21

Green bonds : la sincérité des projets doit faire partie de la stratégie financière des émetteurs

Green bonds : la sincérité des projets doit faire partie de la stratégie financière des émetteurs

Outil de financement des projets durables, les obligations vertes attirent des investisseurs non exclusivement centrés sur la rentabilité. Selon le cabinet d’avocats GOWLING WLG Paris, les émetteurs doivent s’engager sur la plus-value environnementale. 3 questions à...

Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique

Energie - 15/01/21

Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Ils insistent pour que le Gouvernement reprenne ce texte sur lequel la Chambre haute travaille depuis plus d'un an.

Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique

Gouvernance - 14/01/21

Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique

La très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir.

3,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique en 2019

- Energie - 15/01/21

Résorption des friches : le calendrier de la Nouvelle-Aquitaine est fixé

- Aménagement - 15/01/21

Reach : l'Echa dresse le bilan socio-économique de la procédure d'autorisation

- Risques - 15/01/21

Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace

Risques - 14/01/21

Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace

Greenpeace estime que la sûreté des réacteurs de 900 MW prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau de celle de l'EPR. L'association pointe des problèmes techniques, ainsi que les difficultés auxquelles font face l'ASN, EDF et la filière nucléaire.

La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée

Gouvernance - 14/01/21

La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée

Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en retient. Les débats au Parlement risquent d'être vifs.

Biodiversité marine : bientôt une digue éco-conçue à Cherbourg ?

Biodiversité marine : bientôt une digue éco-conçue à Cherbourg ? - Biodiversité - 08/01/21

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PAC : la Commission liste les pratiques écologiques pour les futurs éco-schèmes

- Agroécologie - 14/01/21

Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation

- Energie - 14/01/21

Plaquettes forestières : un guide pour une récolte durable de bois

- Energie - 14/01/21

Économie portuaire : ouverture du concours européen Circular Port

Économie portuaire : ouverture du concours européen Circular Port

Vous avez une idée ou un projet pour développer l'économie circulaire et la valorisation des déchets d'activités au sein des zones portuaires et maritimes ? Le concours Circular Port de la CCI du Var va vous intéresser. Publi-reportage

Une stratégie pour atteindre l'objectif de 30 % d'aires protégées en 2022

Biodiversité - 13/01/21

Une stratégie pour atteindre l'objectif de 30 % d'aires protégées en 2022

Dans la foulée du One Planet Summit, l'exécutif publie sa nouvelle stratégie pour protéger 30 % du territoire national d'ici deux ans. Le degré de la protection et les moyens alloués posent question.

Nucléaire : le projet de valorisation des métaux radioactifs de très faible activité en consultation

Risques - 13/01/21

Nucléaire : le projet de valorisation des métaux radioactifs de très faible activité en consultation

Le Gouvernement met en consultation un projet de réglementation visant à permettre de valoriser des métaux faiblement radioactifs. Il s'agit de répondre à la saturation du stockage de ces déchets et à la hausse des volumes liée au démantèlement.

Transformation et valorisation des déchets : 29 entreprises participeront à l'accélérateur de Bpifrance

- Déchets - 13/01/21

Neutralité carbone : bientôt une norme internationale pour la définir

- Gouvernance - 13/01/21

La filière de la construction demande de reporter la RE 2020 à mars 2022

- Bâtiment - 13/01/21

Logements indécents : le seuil de consommation énergétique fixé pour 2023

Bâtiment - 13/01/21

Logements indécents : le seuil de consommation énergétique fixé pour 2023

À partir de 2023, un nouveau décret fixe le seuil de consommation énergétique à 450 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement sera indécent et donc inlouable. Ce texte exclut du marché locatif les passoires les plus énergivores.

Garanties d'origine, communautés d'énergies, autoconsommation : une ordonnance en consultation

Energie - 12/01/21

Garanties d'origine, communautés d'énergies, autoconsommation : une ordonnance en consultation

Le ministère a mis en consultation un projet d'ordonnance. Celui-ci élargit le dispositif des garanties d'origine à l'électricité non renouvelable, définit les différentes communautés énergétiques et précise certains cas d'autoconsommation.

Biodiversité et climat : Emmanuel Macron à la relance

Gouvernance - 11/01/21

Biodiversité et climat : Emmanuel Macron à la relance

Le président français a accueilli la 4e édition du One Planet Summit en vue d'accélérer l'action internationale en matière de climat et de biodiversité. Plusieurs coalitions sont lancées avant une nouvelle année « décisive ».

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GRDF lance un nouvel appel à projets afin de faire émerger des solutions innovantes pour évacuer les produits de combustion dans les bâtiments chauffés au gaz. La directive européenne sur l'éco-conception (ErP) demande le retrait des chaudières gaz les mo...

Energie - Flash info - 12/01/21

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Le droit commercial et de la consommation au secours de l’environnement ?

Pendant longtemps, la liberté d’entreprendre a prévalu sur bien d’autres principes et reste encore largement prééminente. Toutefois, des lézardes se font de plus en plus jour et la protection de l’environnement pourrait en profiter.

Gabriel Ullmann

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

Don des invendus non alimentaires en vue de leur réemploi : un décret qui oublie la loi AGEC

Le décret précisant l'obligation de dons des invendus non alimentaires a été publié le 30 décembre dernier. Oubliant les engagements de la loi AGEC, il ne prévoit pas de contribution des entreprises aux frais de stockage des produits donnés.

ELISABETH GELOT

Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement

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