Identifier les étapes des différentes procédures et en évaluer la faisabilité économique.

Tout professionnel participant à la gestion d’un projet d’aménagement urbain.

1er jour

Contexte de l’urbanisme opérationnel

Décentralisation de la maîtrise d’ouvrage urbaine
Évolutions réglementaires jusqu’à la loi Climat-Résilience
Acteurs de l’aménagement, notion d’opération d’aménagement

Procédure et montage, de la concertation à l’aménagement (1ère partie)

Outils préalables possibles : études stratégiques et outils fonciers, la GOU et le PPA, l’articulation avec le PLU, PLUi et l'évolution de la PLU "bioclimatique"
Diagnostic environnemental
Concertation, son organisation, études de cas


2e jour

Procédure et montage, de la concertation à l’aménagement (2e partie)

Outil ZAC : dossier de création, étude d’impact, support technique et juridique
Autres études réglementaires
Économie générale, SCOT et PLU, mise en compatibilité avec les documents d’urbanisme en vigueur
ZAC avec ou sans expropriation, l’utilité publique, l’enquête publique et le rôle du commissaire enquêteur

Montages alternatifs à la ZAC : PUP, lotissements, divisions primaires, montages innovants (SEMOP...)


Faisabilité économique

Financement des équipements publics
Établissement d’un bilan d’aménagement, plan de trésorerie
Fiscalité de l’urbanisme
Étude de cas, incidence du phasage

Paris : 18 et 19 mars 2024 [14h00]

C120