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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « AFNOR Compétences »
Formation AFNOR Compétences

Management : construire sa veille réglementaire QSE

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1300€ HT

Objectifs pédagogiques

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
• Optimiser la recherche et la sélection des sources d’information réglementaires
• Élaborer un processus de veille réglementaire et juridique efficace
• Construire et structurer un recueil réglementaire

Publics concernés

Tout professionnel chargé de mettre en place ou de contribuer à la mise à jour de la veille juridique et réglementaire dans son organisme.

Programme

1 - Identifier les exigences légales et structurer la veille juridique et réglementaire
  • Sources de droit : textes nationaux (Code de l'environnement, décrets, arrêtés, circulaires) et textes européens (règlements, directives, décisions) ; leur hiérarchie
  • Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d'information juridiques / réglementaires
  • Outils informatiques de collecte d'information
  • Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux produits et activités d'un site
  • Mise en forme du recueil réglementaire
  • L'évolution des activités du site et le processus de veille

2 - Évaluer la conformité aux exigences réglementaires
  • Les outils d'évaluation de conformité et leur mise en oeuvre
  • Le programme de mise en conformité et son suivi

3 - Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management
  • Procédure de veille de détermination des exigences de conformité
  • Liens entre les exigences réglementaires, les autres exigences et les exigences pertinentes des parties intéressées
  • Intégration des exigences réglementaires vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants
  • Sensibilisation du personnel au respect des prescriptions réglementaires
  • Identifier les liens entre les normes et la réglementation
  • Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire
4 - Attestation d'acquis de formation
Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en oeuvre dans votre organisation.

Sessions

Du 04/04/2019 au 05/04/2019 - ILE DE FRANCE
Du 04/04/2019 au 05/04/2019 - ILE DE FRANCE
Du 27/06/2019 au 28/06/2019 - ILE DE FRANCE
Du 27/06/2019 au 28/06/2019 - ILE DE FRANCE
Du 24/10/2019 au 25/10/2019 - ILE DE FRANCE
Du 24/10/2019 au 25/10/2019 - ILE DE FRANCE

Référence

C0720
Connaître les villes et dates de la formation « »

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