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Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

CSE : l'essentiel du mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés

Formation Inter / Intra | A partir de 1190€ HT

Objectifs pédagogiques

La réforme par du Code du travail parue fin 2017 a créé le nouveau CSE (Comité social et économique). Les DP, CE, CHSCT et DUP sont sont donc remplacés par cette nouvelle instance unique. Nombreuses sont les questions que se posent les nouveaux élus : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique .... Pour faire face à ces enjeux, ELEGIA accompagne tous les élus du CSE pour les aider à exercer efficacement leur mandat.

• Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
• Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
• Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique

Publics concernés

• Membres d'un CSE de plus de 50 salariés

Programme

1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
• négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…
• nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
• CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?

Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?

2. Identifier le fonctionnement du CSE
• un président qui peut se faire assister de 3 personnes
• combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
• bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
• quid du représentant de proximité ?
• qui sont les autres membres de droit ?
• responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
• assurance du CSE
• obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

3. De quels moyens dispose le CSE ?
• heures de délégation
• budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…)
• formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
• heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
• liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
• local du CSE
• règlement intérieur

Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?

4. Comment s’organisent les réunions du CSE ?
• combien de réunions ordinaires par an ?
• réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
• ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
• procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation

5. Commissions du CSE
• focs sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
• accord de mise en place de la CSSCT
• autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation

6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
• où trouver l’information ? la BDES
• gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
• organisation du travail et formation professionnelle
• se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
• consultations du CSE en matière économique et sociale
• droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
• droit d’alerte en matière économique
• élaborer une bonne politique sociale et culturelle

7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
• acteur en matière de prévention
• consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
• enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
• droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
• droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

8. Missions du CSE en matière de négociation des accords
• quels accords d’entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
• qui négocie ?
• référendum

Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation

9. Communiquer avec les salariés
• affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
• permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
• frais de communication : quel budget utiliser ?

10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
• protection des membres du CSE : étendue et limites
• délit d’entrave : les contours

Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise

Sessions

Sessions à Paris, les 04/02/19, 25/03/19, 15/04/19, 13/05/19, 17/06/19, 08/07/19, 16/09/19, 07/10/19, 18/11/19, 09/12/19. À Lyon, les 13/05/19, 08/07/19, 16/09/19, 18/11/19.

Référence

600302
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