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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Déchets d'activités économiques (DAE) : collecte, transport et traitement

Formation Inter / Intra | 3 jours | A partir de 1890€ HT

Objectifs pédagogiques

Appréhender la réglementation déchets applicable
Disposer d'outils opérationnels pour mettre en oeuvre la réglementation
Définir une politique de gestion des déchets et améliorer la gestion globale
Optimiser le coût de la gestion et choisir le bon prestataire

Publics concernés

Responsables environnement, sécurité et/ou logistique - Toute personne ayant en charge la gestion des déchets industriels et souhaitant initier ou optimiser le coût de la gestion des déchets dans son entreprise

Programme

1. Notion de déchet
- qu'est-ce qu'un déchet ? définition réglementaire (Code de l'environnement) et opérationnelle
- textes applicables
- types de déchets : déchets ultimes, biodéchets, déchets non ménagers, etc.
- nomenclature des déchets
- responsabilité du producteur et les sanctions encourues

2. Identifier les déchets produits
- caractériser les déchets produits dans l'entreprise : sources, quantités, caractéristiques
- déchet dangereux ou non dangereux ?
- articulation avec les réglementations ADR (transport de marchandises dangereuses) et REACH/CLP (produits chimiques)
- Challenge du mur Post-it - Étape 1 : classer des déchets et identifier le code nomenclature et le numéro ONU

3. Collecter les déchets dans l'entreprise et les stocker en attente de traitement
- obligation de tri
- organiser la collecte
- respecter les règles de stockage : compatibilité des produits, rétentions, dégradabilité, identification durable

4. Identifier les filières de traitement
- respecter la hiérarchie des modes de traitement
- réutilisation, recyclage, valorisation, destruction : comment choisir la bonne filière ?
- transit/regroupement, négoce, bourse aux déchets : comment optimiser le traitement de ses déchets et réaliser des économies d'échelle ?
- Challenge du mur Post-it - Étape 2 : choisir la filière la plus adaptée selon le type de déchets

5. Choisir un prestataire réglementairement autorisé
- points à vérifier : arrêté préfectoral, déclaration de transport de déchets, etc.
- cahier des charges et points de vigilance lors du dépouillement des offres
- confier son déchet à un prestataire établi hors de France : règles applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

6. Préparer les déchets pour l'expédition
- comment conditionner des déchets dangereux et non dangereux en respectant la réglementation (ADR notamment) ?
- quel étiquetage apposer ?
- comment remplir le document d'expédition (BSD, BSDA ou autre document de transport) ?
- collecte et protocole de sécurité pour le chargement

Atelier « Expédier les déchets » :
- construction d'outil (fiche) : identifier l'emballage et l'étiquetage réglementaire d'un déchet
- cas pratique : compléter correctement un BSD avec le code traitement adapté

7. Obligation générale de traçabilité applicable aux déchets
- responsabilités respectives du producteur de déchets et des filières de traitement
- procédure d'acceptation préalable du déchet
- tenue du registre des déchets
- documents de traçabilité requis selon les types de déchets (BSD, BSDA, attestations de prise en charge, etc.)
- obligations déclaratives en matière de production de déchets
- Cas pratique : compléter le registre des déchets à partir des informations fournies par le prestataire

8. Obligations des industriels du déchet
- obligation de traçabilité
- exploitation des centres de tri, traitement, transit, regroupement, élimination, etc.
- notion de sortie du statut de déchet : quel intérêt et comment la mettre en oeuvre ?

9. Responsabilité élargie du producteur (REP)
- qui sont les « producteurs » concernés ?
- obligations réglementaires de reprise et modalités de leur mise en oeuvre

10. Définir une politique de gestion des déchets et optimiser leur gestion
- définir des outils de suivi des prestataires, des indicateurs de surveillance, des objectifs d'amélioration
- réduire ses déchets à la source
- analyse du cycle de vie
- Construction d'outil (fiche) : définir des indicateurs pertinents puis des modalités de suivi des prestataires

Référence

571088
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