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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Droit de l'environnement : la réglementation et les responsabilités

Formation Inter / Intra | 3 jours | A partir de 1920€ HT

Objectifs pédagogiques

• Comprendre et appréhender le droit de l'environnement industriel, notamment la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Identifier les principaux acteurs et les principales exigences applicables
• Identifier les mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité

Publics concernés

Chefs d'établissement - Responsables de service environnement et/ou sécurité - Chargés de mission environnement et/ou urbanisme des collectivités - Juristes non spécialistes du droit de l'environnement - Toute personne souhaitant s'initier au droit de l'environnement

Programme

1. Cadre général du droit de l’environnement

• historique, grands principes et structuration de la réglementation environnementale
• Code de l'environnement et interconnexions avec les autres domaines du droit
• panorama des thèmes couverts par la réglementation française
• principaux acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementale

2. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

• principe, structure et dernières évolutions de la nomenclature des installations classées
• régimes de classement des ICPE : déclaration, enregistrement et autorisation
• apports de la réglementation européenne : directive SEVESO, directive IED
• naissance d’une ICPE : déclaration, demande d’enregistrement et demande d’autorisation environnementale
• étude d’impact et étude d'incidence
• exigences applicables : arrêtés de prescriptions générales, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
• modifications substantielles: bénéfice des droits acquis, garanties financières
• bilans et contrôles spécifiques : quotas CO2, bilans GES, garanties financières
• cessation d’activité

3. Gestion des déchets

• notions de déchets sous-produits et sortie du statut de déchet
• classification des déchets : caractérisation (déchets dangereux, déchet non dangereux, déchet inerte) et nomenclature
• gestion des déchets (prévention, valorisation, réutilisation, recyclage, réemploi et élimination) et traçabilité
• ?responsabilités des acteurs (producteurs, détenteurs, transporteurs)
• filière REP (responsabilité élargie du producteur) : DEEE, VHU, DASRI

4. Autres domaines du droit de l’environnement et textes applicables

• gestion de l’eau : installations classées pour la protection de l'eau (IOTA)
• protection de la biodiversité : déclinaison de la loi biodiversité
• qualité de l’air et énergie : outils de planification, maîtrise de la pollution atmosphérique
• maîtrise de l'énergie (énergies renouvelables, efficacité énergétique)
• sites et sols pollués : réglementation, loi Alur, articulation avec la législation déchets

5. Produits chimiques

• réglementations : REACH, CLP, PIC, POPs
• transport des matières dangereuses : ADR

6. Renforcement de la prévention des risques

• prévention des risques technologiques : PPRT, plan vieillissement des installations industrielles…
• maîtrise des risques naturels : PPRN, révision des cartographies et exigences applicables en matière de foudre, séisme…
• renforcement de la relation santé environnement : PNSE et ses déclinaisons – éléments de transition inclus dans la qualité de l'air

7. Responsabilités et infractions spécifiques à l'environnement

• enjeux et grands principes de la responsabilité environnementale
• mécanismes de responsabilités administrative, civile, pénale
• spécificité ICPE
• prévention et réparation des dommages environnementaux : principe pollueur/payeur, préjudice écologique
• droit d’alerte
Ateliers « Mise en œuvre de la réglementation environnementale » :
- ICPE : identifier le régime dont dépend un site industriel et comprendre le classement (SEVESO, IED, autorisation, enregistrement, déclaration) en travaillant sur la nomenclature ICPE, identifier les démarches administratives associées à des changements de conditions d’exploitation
- prévention des risques : bâtir un outil de conformité réglementaire aux exigences applicables en la matière (ICPE, déchets…)
- déchets : identifier les différentes familles de déchets et les exigences applicables
- risque chimique : décrypter les nouvelles fiches de données de sécurité
- responsabilités : analyse d’exemples de jurisprudences apportés par le formateur ou les participants par rapport à des infractions ou des dommages environnementaux
- biodiversité : appréhender les types de compensations et de réparation au titre du préjudice écologique

Sessions

13-14-15 mai 2019 - Paris
13-14-15 mai 2019 - Lyon
04-05-06 septembre 2019 - Paris
20-21-22 novembre 2019 - Paris
20-21-22 novembre 2019 - Lyon

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

581038
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