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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Burgeap »
Formation Burgeap

Etude énergies renouvelables réglementaire : objectifs, déroulement et intégration dans la vie du projet d'aménagement (Ed. 2018)

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 720€ HT

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les principes de base du contexte juridique. Comprendre la méthode employée par les BET. Identifier les modalités de réalisation du dossier réglementaire. S'approprier les résultats de l'étude EnR&R et les intégrer dans la suite du projet.

Publics concernés

Aménageur, urbanistes, collectivité

Programme

Depuis 2010, tout aménagement soumis à étude d'impact doit intégrer une étude de faisabilité du développement du potentiel en énergies renouvelables et de récupération (loi Grenelle 1). Cette formation permet de rappeler le contenu d'une telle mission, de le valoriser et l'intégrer réellement dans le projet.
1. Introduction sur les aspects juridiques et réglementaires
Ce qui est demandé dans la loi Grenelle 1
Le lien avec l'étude d'impact
Le contenu du dossier de faisabilité du développement du potentiel en énergie renouvelable
Quelle articulation avec les autres documents réglementaires ?

2. La méthode employée
La caractérisation des besoins énergétiques du projet
Quelques notions énergétiques (puissance/consommation)
Les usages à prendre en compte
Ce qui en découle dans l'étude : dimensionnement des équipements, évaluation du taux EnR, des coûts de fonctionnement
Le diagnostic du potentiel ENR
Les différentes EnR&R à étudier
Les intérêts et points de vigilance (technique, économique, etc.)
Analyse multicritère
Les critères de choix
L'analyse économique en coût global
Les impacts environnementaux

3. Intégrer et prendre en compte l'étude EnR&R
La densité, critère déterminant dans la programmation urbaine, mais également dans l'approvisionnement en énergie
Le rôle de l'aménageur dans la définition
Le portage des investissements
Les cahiers des charges de cession des terrains

4. Les suites à donner à une telle étude

5. Les préconisations lors de la consultation de BET pour l'étude EnR&R

6. Synthèse, préconisations et conclusions

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