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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CFDE »
Formation CFDE

Evaluation environnementale et étude d'impact

Formation Inter | 2 jours | A partir de 1310€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

Objectifs théoriques :
- Connaître les nouveaux aspects réglementaires et techniques de la réforme des études d'impact
- Savoir coordonner les différentes études requises et comprendre le rôle de chacun des acteurs

Objectifs pratiques :
- Savoir réaliser une étude d'impact de qualité, comprendre et intégrer la séquence "éviter - réduire - compenser" (ERC) dans un projet
- Développer des éléments chronologiques et méthodologiques pour pouvoir intégrer cette séquence

Le + de la formation : Travaux pratiques sur les points nouveaux et essentiels de la réforme des études d'impact. Intégration de la démarche ERC appliquée à un projet d'ICPE

Publics concernés

Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, responsables QSE, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes, avocats

Programme

L'évaluation environnementale et l'étude d'impact
- Les dispositions clés de la réforme de l'évaluation environnementale
- Les conséquences de la reforme sur le contenu de l'étude d'impact
- Les projets concernés et soumis à l'étude d'impact

La jurisprudence en matière d'environnement

Le rôle des différents acteurs en matière d'évaluation environnementale
- L'avis de l'autorité environnementale
- Focus sur les différents types d'acteurs (Maîtres d'ouvrage, BE, DREAL, autorité environnementale...)
- L'étude des procédures (avis préalable, cas par cas, fichier national des EI)

Travaux pratiques : contenu et réalisation d'une étude d'impact
- Compatibilité du projet avec l'affectation des sols
- Interrelation et cumul des impacts avec d'autres projets
- Articulation de l'étude d'impact avec d'autres exigences (MTD, EDD)

Contexte et lignes directrices de la séquence ERC
- Présentation de la doctrine et des principes de la séquence ERC
- Méthodes et outils mobilisables pour conserver la qualité environnementale des milieux

Comment prendre en compte la démarche ERC dans un projet ?
- La séquence ERC dans des projets d'extension d'installations classées

Analyse en commun de la séquence ERC appliquée à une étude d'impact
Retour d'expérience en matière d'évaluation environnementale

Référence

103
Connaître les villes et dates de la formation « »

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