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Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Gestion des sites et sols pollués : cadre juridique et outils

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1900€ HT

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre juridique et les outils de gestion des sites et sols pollués
Comprendre les enjeux de la gestion des sites et sols pollués et les responsabilités liées à l'obligation de remise en état
Identifier l'état environnemental d'un site et éviter tout risque de contentieux lors des transactions

Publics concernés

Ingénieurs et Techniciens des services sécurité et/ou environnement - Bureaux d'études - Juristes - Notaires - Toute personne impliquée dans des opérations foncières

Programme

A. Maîtriser le cadre juridique (1 jour)

1. Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
• textes applicables en droit communautaire : quel cadre en droit européen ?
• textes applicables en droit français : fondements textuels, création d'un régime spécifique de réhabilitation des sites et sols, le nécessaire recours à la jurisprudence
• impact de la loi Alur

2. A qui incombe l'obligation de la remise en état : dernier exploitant, propriétaire, liquidateur... ?
• site sur lequel a été exploitée une ICPE : cas de la succession d'exploitant et prescription en matière de remise en état d'un site
• site sur lequel aucune ICPE n'a été exploitée : fondement de la législation eau, fondement de la législation déchets (notions de responsable, producteur, détenteur, transposition de la directive cadre déchets), nouveau fondement de la législation sites et sols pollués
• responsabilités administrative, civile et pénale : quelles répartitions entre les différents acteurs ?

3. Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession des sites pollués
• obligations d'information à la charge du vendeur et sanctions pour défaut d'information de l'acquéreur
• moyens de sécuriser les opérations : objet, contenu, étapes et partenaires de l'audit d'acquisition ou de cession
• garanties contractuelles : comment rédiger l'acte de vente ?
• garantie de passif en faveur de l'acquéreur ou clause exonératoire de responsabilité en faveur du vendeur
Etudes de cas : tout au long de la formation, des analyses de cas de jurisprudences récentes illustrent le discours du formateur et apportent une vision opérationnelle de la réglementation des sites et sols pollués

B. Mise en oeuvre opérationnelle : les outils de gestion (2 jours)

1. Classification des sites pollués
• critères techniques
• caractéristiques des pollutions
Cas pratique : identifier la typologie de différents sites pollués

2. Gestion des sites potentiellement pollués
• les différents acteurs de la gestion des sites et sols pollués
• évolution de la politique des sites et sols pollués
• impact de la loi Alur
• objectifs et présentation des deux démarches de gestion
• textes et outils méthodologiques relatifs à la gestion des sites et sols pollués
Partage d'expériences : échanges sur les nouveaux outils de gestion

3. Outils nécessaires à une bonne démarche de gestion
• schéma conceptuel, modèle de fonctionnement
• identification des enjeux
• diagnostics
• évaluation des risques sanitaires
• bilan coûts/avantages de la mesure de gestion choisie

4. Démarche d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) et Plan de Gestion (PG) : mise en pratique sur des cas concrets
• présentation des cas
• explication du choix de l'outil de gestion pour chacun des sites
• Interprétation de l'Etat des Milieux : outils, critères de gestion, grille de calcul IEM
• Plan de Gestion : mesures de gestion, travaux de réhabilitation, Analyse des Risques Résiduels (ARR)
Atelier fil rouge : mettre en oeuvre les outils de gestion sur des exemples de sites et sols pollués, du schéma conceptuel à l'élaboration d'un chantier de réhabilitation (cas choisis par le formateur selon le profil et les secteurs d'activité des participants)

Référence

K53213034
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