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Actu-Environnement

Formation

Formation CNPP

ICPE : connaître les obligations réglementaires essentielles d'un exploitant

Formation Inter / Intra | Durée : 1,5 jours | A partir de 825€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier les principes fondateurs de la réglementation relative aux ICPE.
Caractériser les principales obligations réglementaires d'un exploitant en matière de stockage et de transport de matières dangereuses.

Publics concernés

Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités. Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance. Ingénieurs et techniciens des bureaux d'étude et des entreprises d'audit et de conseil. Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.

Programme

- Introduction au droit de l'environnement.

- Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
- définition d'une ICPE et nomenclature,
- régimes administratifs de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation environnementale (procédures et contraintes réglementaires),
- classement et obligations spécifiques des ICPE soumises à SEVESO,
- règles de vie d'une ICPE.

- Les principes de responsabilités administrative, civile et pénale de l'exploitant.
- Les règles de sécurité imposées en matière de stockage de matières dangereuses.
- Les principes fondateurs de la réglementation sur le transport de matières dangereuses par route et les obligations des différents acteurs (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire).

Nos atouts
Cette formation est illustrée par des exemples et retours d'expérience. Elle est animée par des consultants experts dans la réalisation de dossiers ICPE ainsi que dans la gestion et le transport de matières dangereuses.

Contrôle de connaissances
Cette formation ne donne pas lieu à un contrôle de connaissances.

Prochaines dates et villes

17/05/2021 - Paris
18/10/2021 - Paris
Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

PR-ENV-ICPE-REG
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