• Identifier les textes réglementaires applicables à vos activités ICPE ou non
• Identifier les acteurs du droit de l'environnement (législateur, contrôle et assistance)
• Comprendre les implications de la non-conformité aux exigences applicables

• Responsables / Coordinateurs environnement, sécurité, QSE, travaux neufs et maintenance
• Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales

1 - Contexte du droit de l'environnement français

• Historique et enjeux de l'international au local
• Domaines couverts par le droit de l'environnement

2 - Connaître les acteurs du droit de l'environnement

• Identification des législateurs, contrôleurs et acteurs de l'assistance technique et financière
• Gestion des relations avec les différents types d'administration
• Répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales

3 - Principales obligations concernant l’environnement

• Introduction à la règlementation ICPE (procédures administratives, pour les entreprises soumises à autorisation, enregistrement et déclaration)
• Panorama des sujets règlementés pour les activités économiques: déchets, eau, air, bruit…
• Respect des prescriptions applicables à des activités ICPE ou non
• Construction de tableaux de bord permettant le suivi de la conformité règlementaire

4 - Identifier les responsabilités en cas de pollution et d'infraction

• Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
• La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
• Les sanctions encourues en cas d’accident

5 – Attestation d’acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l’assurance de l’assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

Formations dispensées en Ile-de-France :
- Du 02/04/24 au 04/04/24
- Du 08/04/24 au 10/04/24
- Du 16/09/24 au 18/09/24
- Du 12/11/24 au 14/11/24

En classe virtuelle :
- Du 13/02/24 au 15/02/24
- Du 17/06/24 au 19/06/24
- Du 05/11 au 07/11/24
- Du 16/12/24 au 18/12/24

Autres dates, autres villes : voir sur la page programme d'Afnor Compétences, via le lien de redirection.

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