• Comprendre la réglementation des installations classées, les différents régimes et les clés de lecture des derniers textes réglementaires
• Réaliser la veille réglementaire et la mise à jour de l’arrêté préfectoral

• Responsables environnement, sécurité, qualité, travaux neufs et maintenance
• Tout professionnel chargé d’identifier, de suivre et de respecter les prescriptions réglementaires sur les ICPE

1 - Réaliser un inventaire des principaux textes et exigences concernant les ICPE

• Procédure de veille juridique
• Sources d’information réglementaire
• Outils permettant d’identifier les textes

2 - Les évolutions majeures de la réglementation sur les ICPE

• Les directives IED, IPPC, les émissions industrielles et les valeurs limite d’exposition
• La directive SEVESO 3 et le règlement CLP

3 - Mesurer et mettre en œuvre les incidences des textes ICPE par rapport à sa propre activité

• Détermination des rubriques de la nomenclature des ICPE dont relèvent les installations d’un site industriel
• Instruction et contenu des dossiers d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
• Incidences des règles d’urbanisme sur les procédures ICPE
• Spécifications concernant les installations SEVESO et les évolutions en cours
• Conséquences d’une non-conformité réglementaire
• Registres et indicateurs de suivi demandés par l’administration
• Acteurs intervenant dans le cadre réglementaire ICPE et obligations de communication associées

4 - Faire évoluer les ICPE

• Mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation, contrôles des ICPE
• Création de nouvelles activités
• Fermeture de certaines activités
• Changement d’exploitant

Auto - évaluation

Formations dispensées en Ile-de-France :
- Du 06/06/24 au 05/06/24
- Du 23/09/24 au 25/09/24

En classe virtuelle :
- Du 04/03/24 au 06/06/24
- Du 02/12/24 au 04/12/24

Autres dates, autres villes : voir sur la page programme d'Afnor Compétences, via le lien de redirection.

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