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Actu-Environnement

Formation

Formation CNPP

ICPE : connaître les obligations réglementaires essentielles d'un exploitant

Formation Inter / Intra | Durée : 1,5 jours | A partir de 795€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier les principes fondateurs de la réglementation relative aux ICPE.
Caractériser les obligations réglementaires d’un exploitant en matière de stockage et de transport de matières dangereuses.

Publics concernés

Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement dans les entreprises et les collectivités, inspecteurs de risques de la profession de l'assurance, ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil.

Programme

  • Introduction au droit de l'environnement.
  • Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :
    • définition d’une ICPE et nomenclature,
    • régimes administratifs de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation environnementale (procédures et contraintes réglementaires),
    • classement et obligations spécifiques des ICPE soumises à SEVESO,
    • régles de vie d’une ICPE.
  • Les principes de responsabilités administrative, civile et pénale de l’exploitant.
  • Les régles de sécurité imposées en matière de stockage de matières dangereuses.
  • Les principes fondateurs de la réglementation sur le transport de matières dangereuses et les obligations des différents acteurs (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire).

Cette formation est illustrée par des exemples et retours d’expérience. Elle est animée par des consultants experts dans la réalisation de dossiers ICPE.

Sessions

20/05/2019 - Vernon
21/10/2019 - Paris

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

REG ICPE
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