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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CFDE »
Formation CFDE

Prévention de la pollution des eaux d’origine industrielle

Formation Inter | 3,5 jours | A partir de 1725€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

- Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau, directive cadre sur l’eau …)
- Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion de l’eau dans l’entreprise
- Analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie (incidence des prélèvements, impact des rejets, dans les eaux superficielles et souterraines)
- Appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l’entreprise.

Le + de la formation : intervention d'experts

Publics concernés

Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle (stage du cursus de base des inspecteurs de l'environnement ICPE), avocats, responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales, services de police des eaux.

Programme

Institutions, droit et police de l’eau
• Cadre institutionnel (niveaux d’action et acteurs)
• Régime juridique et principes de la loi sur l’eau de 1992 et de 2006
• Encadrement par un système de planification
• Mécanismes de contrôle et pouvoir de sanction du Juge
Rôles et missions des agences de l’eau
• Cadre institutionnel
• Missions, enjeux et moyens des agences de l’eau
• Les aides financières et les redevances
Le cadre communautaire sur l’eau : la DCE et les directives sur l’eau
Les outils opérationnels de la DCE : SDAGE, SAGE, Pdm, PAOT
Pollution des eaux et législation des ICPE
• Articulation des législations Eau et ICPE
• Étude d’impact des rejets d’eau et MTD
• Arrêté ministériel du 2 février 1998 (VLE, Autosurveillance, GIDAF)
Recherche et réduction des substances dangereuses dans l’eau
(Action RSDE)
• Définition d’une substance dangereuse
• Évolution du cadre réglementaire national et européen
• Poursuite de l’action RSDE : Plan national d’action contre
les micro-polluants, PNAR, Circulaires et notes RSDE depuis 2009
Témoignage d’un industriel

Référence

49
Connaître les villes et dates de la formation « »

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