- Connaître les obligations induites par l'application des réglements REACH et CLP
- Se repérer par rapport aux autres réglementations existantes
- Constituer le dossier d'enregistrement
- Remplir la fiche de données de sécurité et satisfaire aux nouvelles exigences en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances et des mélanges

Le + de la formation : intervention du bureau des produits chimiques du MTES sur la réglementation ainsi que d'un bureau d'études implanté en France et à l'étranger qui accompagne les entreprises dans leurs dossiers d'enregistrement

Ingénieurs et techniciens de l'industrie, des bureaux d'études, des entreprises productrices ou utilisatrices de substances chimiques, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats

Le règlement européen REACH
- Enregistrement des substances, le dossier et l'évaluation
- Système d'autorisation, de substitution et les restrictions
- Rapport sur la sécurité chimique et éléments de contrôle par l'inspection
- Rôle de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et présentation des outils (REACH-IL, SIEF...)

Mise en oeuvre du règlement REACH
- Impact sur les substances et préparation : enregistrement et autorisation et notification CLP
- Impact sur les articles : SVHC, cas de substances rejetées intentionnellement

La fiche de données de sécurité
- Quelles informations à transmettre ? A qui ? Comment ?
- Informations à préciser dans la FDS au titre des règlements REACH et CLP

Le règlement européen CLP
- Contexte du règlement européen CLP
- Principes et règles de classification et d'étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques

Incidence d'une classification d'un produit chimique
- Présentation du lien entre la classification et les obligations issues des réglementations européennes (REACH, SEVESO, biocides...)

Les responsabilités juridiques face à REACH et CLP
- Le partage des responsabilités entre les différents acteurs (fabricants, importateurs, producteurs, utilisateurs en aval)
- Les modalités de contrôle et les sanctions applicables

Retour d'expérience sur la gestion des substances chimiques en Europe et hors UE
- L'identification des obligations réglementaires suite à la vente de produits chimiques en Europe et en dehors de l'Europe
- Présentation de cas concrets

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