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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CFDE »
Formation CFDE

Réglementation Déchets et recyclage des Matières Premières Secondaires

Formation Inter | 3 jours | A partir de 1660€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

- Être capable de saisir toutes les implications pour l'entreprise de la législation française et européenne sur les déchets industriels
- Connaître les principaux acteurs intervenant en la matière
- Identifier les filières de valorisation
- Appréhender la responsabilité du producteur de déchets
- Le + de la formation : intervention de praticiens experts

Publics concernés

Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, responsables de production, agents des organismes et administrations de contrôle

Programme

La réglementation sur les déchets industriels
- Définition, catégories de déchets
- La classification des déchets
- La législation « déchets » (principes et obligations)
- L'approche par filière

Retour d'expérience d'une filière de valorisation et traitement de déchets dangereux
- Présentation du secteur et typologie des déchets traités
- Surveillance environnementale, acceptabilité et commission de suivi des sites

Les études déchets
- Méthodologie et illustration au travers d'un exemple concret
- Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets et le bordereau de suivi des déchets

Actualité fiscale en matière de gestion des déchets
- Principales taxes sur les déchets
- Fiscalité des entreprises en matière de déchets
- Enjeux d'une fiscalité sur les déchets

Règles applicables au conditionnement et au transport des déchets (ADR)
- Types de transport, emballages et signalisation des véhicules
- Equipements et documents obligatoires
- Responsabilités des intervenants et mesures de sécurité

La responsabilité en matière de déchets
- Objectif de la réglementation environnementale sur les déchets
- Typologie des actions en responsabilité susceptible d'être engagée en matière de déchets

Les transferts transfrontaliers des déchets
- Cadre réglementaire
- Procédures et contentieux

Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets industriels
- Gestion et valorisation des déchets non dangereux au travers du tri 5 flux

Méthodologie liée à l'utilisation des MPS

Référence

67
Connaître les villes et dates de la formation « »

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