Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Formation

Formation CFDE

Réglementation sur les déchets

Formation Inter | Durée : 3 jours | A partir de 1830€€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

Saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne sur les déchets
Identifier les obligations pesant sur les entreprises en matière de gestion de leurs déchets
Appréhender la responsabilité et les obligations des producteurs de déchets

Publics concernés

Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, agents des organismes et administrations de contrôle en lien avec la thématique des déchets

Programme

Jour 1
Accueil, ouverture et quizz d'entrée de la formation
La réglementation sur les déchets industriels
Définition, catégories de déchets
La classification des déchets
La législation "déchets" (principes et obligations)
L'approche par filière
Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets industriels
Gestion et valorisation des déchets non dangereux au travers du tri 8 flux
Présentation de la plateforme "Trackdéchets"

Jour 2
Les études déchets
Méthodologie et illustration au travers d'un exemple concret
Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets et le
bordereau de suivi des déchets
Actualité fiscale en matière de gestion des déchets
Principales taxes sur les déchets
Fiscalité des entreprises en matière des déchets
Enjeux d'une fiscalité sur les déchets
Règles applicables au conditionnement et au transport des déchets (ADR)
Types de transport, emballages et signalisation des véhicules
Équipements et documents obligatoires
Responsabilités des intervenants et mesures de sécurité

jour 3

La responsabilité en matière de déchets
Objectif de la réglementation environnementale sur les déchets
Typologie des actions en responsabilité susceptibles d'être
engagée en matière de déchets
Les transferts transfrontaliers de déchets
Cadre réglementaire
Procédures et contentieux
Retour d'expérience d'une filière de valorisation et traitement de déchets dangereux
Présentation du secteur et typologie des déchets traités
Surveillance environnementale, acceptabilité et commission de
suivi des sites

Bilan, évaluation et quizz de fin de la formation

Prochaines dates et villes

18 au 20 octobre 2022
Levallois Perret

Référence

67
Plus d'info
⟩  Contactez CFDE
 

Partager