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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

RT 2012 : enjeux, impacts et évolutions dans la construction neuve et la rénovation

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 870€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier la réglementation thermique applicable dans le secteur neuf et dans la rénovation
Intégrer les exigences de la RT 2012 et définir les niveaux de seuils à ne pas dépasser dans la construction neuve
Appliquer la réglementation adéquate à la mise en conformité de bâtiments existants et ses surcoûts
Vérifier la conformité réglementaire, définir une « valeur verte » de l'immeuble et anticiper les futures exigences avec les meilleures pratiques actuelles de l'immobilier en matière d'énergie et d'environnement

Publics concernés

Responsables du patrimoine - Responsables maintenance et services généraux - Administrateurs de biens - Facility Managers - Syndics - Architectes - Urbanistes - Ingénieurs - Tout professionnel du bâtiment

Programme

1. Enjeux et opportunités de la performance énergétique
point sur la réglementation européenne : du paquet énergie climat aux directives sectorielles actuelles (directive SER de 2009, directive performance énergétique des bâtiments de 2010 et nouvelle directive efficacité énergétique de 2012), prochaine réforme européenne issue du nouveau paquet « hiver » en négociation
principales évolutions de la réglementation française avec la loi Pope de 2005, lois Grenelle et loi sur la transition énergétique
identifier les obligations issues du Code de l'énergie, du Code de la construction et de l'habitation et du Code de l'urbanisme
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et étude de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments
de la RT 2005 à la RT 2012
arrêté du 26 octobre 2010 (Cepmax, Bbio, Tic)
obligation de résultats et de moyens
du Bâtiment Basse Consommation (BBC) aux bâtiments à énergie positive (BEPOS) : promotion de l'efficacité énergétique et de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables
comprendre le nouveau label « Énergie-Carbone » (label E+C-) avec la prise en compte du carbone et du cycle de vie du bâtiment (Analyse de Cycle de Vie)
développement des smart grids et territoires à énergie positive (TEPOS) : vers des îlots de bâtiments autonomes et performants (autoconsommation/autoproduction)
mesure de simplification en 2015 : ajustements et assouplissements dont l'exclusion des bâtiments neufs de petites surfaces (moins de 50 m²) du champ d'application de la RT 2012
cas particuliers de projets ayant recours aux énergies renouvelables (EnR) : démarches et procédures du nouveau producteur d'énergie, bénéficier de l'obligation d'achat et du raccordement au réseau
obligation de rénovation : point sur la parution du décret tertiaire « décret n° 2017-918 du 9 mai 2017, relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire » ; travaux embarqués
Étude de cas : analyser des exemples de mise en oeuvre des réglementations thermiques
2. Éléments techniques : outils d'aide et d'optimisation de l'efficacité énergétique
objectif de performance vs. logiciels de calcul réglementaires, simulation thermique dynamique, perméabilité à l'air
la Gestion Technique Énergétique du Bâtiment (GTEB) : données et bâtiment intelligent
enjeux et pertinence selon le type de bâtiment
production d'énergies renouvelables : mode de production, injection dans le réseau ou autoconsommation/autoproduction, dispositifs de soutien (tarif d'achats des énergies renouvelables/complément de rémunération, garantie d'efficacité et prime d'effacement)
dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) : fin de la troisième période et lancement de la quatrième période et point fiscalité (crédit d'impôt transition énergétique (CITE))
3. Étapes clés
audit énergétique préalable, études et actions sur le bâti et/ou sur les équipements : travaux sur l'enveloppe, investissements en matériels, services ponctuels (formation des usagers)
maintenance préventive et curative des équipements dans la durée
rectifier les éventuels écarts de performance
rendre effectives les garanties contractuelles associées à la mission d'exploitation-maintenance ou à un mandat de supervision de cette mission
4. Clauses juridiques et contractuelles
objet : l'amélioration de l'efficacité énergétique
garanties de performance, mesure et vérification de l'efficacité énergétique
intérêt du volet comportemental et importance de l'article 1134 du Code civil
Cas pratiques : calculs de Bbiomax et Cmax par typologie et région climatique
5. Contrat de performance énergétique et Garantie Intrinsèque de Performance Énergétique (GIPE)
définition de la GIPE et du CPE
apports de la nouvelle directive efficacité énergétique de 2012
loi Grenelle n°2009-967 du 3 août 2009 ; décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics
montages contractuels et foisonnement des contrats publics (avec les récentes réformes sur les marchés publics de 2015 et sur les concessions de 2016)
freins juridiques, économiques et techniques
attestation de prise en compte de la RT 2012
dommages-ouvrages, responsabilité décennale, assurances complémentaires
éléments de contentieux
Étude de cas : analyser des jurisprudences récentes

Référence

514114
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