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Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

RT 2012 : impacts et évolutions en construction neuve et rénovation

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 861€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier la réglementation thermique applicable dans le secteur neuf et dans la rénovation
Intégrer les exigences de la RT 2012 et définir les niveaux de seuils à ne pas dépasser dans la construction neuve
Appliquer la réglementation adéquate à la mise en conformité de bâtiments existants et ses surcoûts
Vérifier la conformité réglementaire, définir une valeur « verte » de l'immeuble et anticiper les futures exigences

Publics concernés

Responsables du patrimoine - Responsables maintenance et services généraux - Administrateurs de biens - Facility Managers - Syndics - Architectes - Urbanistes - Ingénieurs - Tout professionnel du bâtiment

Programme

1. Enjeux et opportunités de la performance énergétique
• paquet énergie climat, directive SER de 2009, directive performance énergétique des bâtiments de 2010 et nouvelle directive efficacité énergétique de 2012
• loi Pope de 2005, lois Grenelle et loi sur la transition énergétique
• identifier les obligations issues du Code de l'énergie, du Code de la construction et de l'habitation et du Code de l'urbanisme
• DPE, EFAPPE
• de la RT 2005 à la RT 2012
• arrêté du 26 octobre 2010 (Cepmax, Bbio, Tic)
• obligation de résultats et de moyens
• du BBC aux bâtiments à énergie positive (BEPOS) : promotion de l'efficacité énergétique et de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables
• développement des smart grids et territoires à énergie positive (TEPOS) : vers des îlots de bâtiments autonomes et performants (autoconsommation/autoproduction)
• mesure de simplification en 2015 : ajustements et assouplissements, dont l'exclusion des bâtiments neufs de petites surfaces (moins de 50 m²) du champ d'application de la RT 2012
• cas particuliers du montage juridique de projet ayant recours aux énergies renouvelables : démarches et procédures du nouveau producteur d'énergie, bénéficier de l'obligation d'achat et du raccordement au réseau
Etude de cas : analyser des exemples de mise en oeuvre des réglementations thermiques

2. Eléments techniques : outils d'aide et d'optimisation de l'efficacité énergétique
• logiciels de calcul réglementaires ; simulation thermique dynamique ; perméabilité à l'air
• enjeux et pertinence selon le type de bâtiment
• production d'énergies renouvelables : mode de production, injection dans le réseau ou autoconsommation/autoproduction ; quels dispositifs de soutien (tarif d'achats des énergies renouvelables ; garantie d'efficacité et prime d'effacement

3. Etapes clés
• audit énergétique préalable, études et actions sur le bâti et/ou sur les équipements : travaux sur l'enveloppe, investissements en matériels, services ponctuels (formation des usagers)
• maintenance préventive et curative des équipements dans la durée
• rectifier les éventuels écarts de performance
• rendre effectives les garanties contractuelles associées à la mission d'exploitation-maintenance ou à un mandat de supervision de cette mission

4. Clauses juridiques et contractuelles
• objet : l'amélioration de l'efficacité énergétique
• garanties de performance, mesure et vérification de l'efficacité énergétique
• intérêt du volet comportemental et importance de l'article 1134 du Code civil
Cas pratiques : calculs de Bbiomax et Cmax par typologie et région climatique

5. Contrat de performance énergétique et Garantie Intrinsèque de Performance Energétique (GIPE)
• définition de la GIPE et du CPE
• apports de la nouvelle directive efficacité énergétique de 2012
• loi « Grenelle I » n°2009-967 du 3 août 2009 ; décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics
• montages contractuels et foisonnement des contrats publics
• freins juridiques, économiques et techniques
• attestation de prise en compte de la RT 2012
• dommages-ouvrages, responsabilité décennale, assurances complémentaires
• éléments de contentieux
Etude de cas : analyser des jurisprudences récentes

Référence

K14114114
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