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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 1370€ HT

Objectifs pédagogiques

Comprendre la structure du droit applicable
Appliquer une méthode de veille réglementaire efficace
Identifier les sources de références fiables et établir la liste de ses obligations réglementaires
Organiser son évaluation de conformité et se maintenir à jour

Publics concernés

Responsables de site - Responsables QSE - Toute personne chargée de la veille réglementaire

Programme

1. Le processus de veille réglementaire
• quels champs d'action couvre-t-il?
• le processus de veille réglementaire dans l'entreprise
• objectifs du processus de veille réglementaire
• rôles du chargé de veille réglementaire
Partage de pratiques : échanges sur le champ d'action du chargé de veille réglementaire dans l'entreprise

2. Connaître la réglementation QSE
• structure du droit français et articulation avec le droit européen
• structure des principaux codes (travail, environnement...)
• hiérarchie légale des textes
• sources officielles et non officielles
• structure de la réglementation QSE

3. Définir la structure optimale de son référentiel
• identifier les "obligataires" chargés d'appliquer la réglementation
• quels textes choisir?
• quel support pour un référentiel réglementaire efficace et pratique ? (tableur, logiciel spécifique...)
Atelier : création d'un référentiel réglementaire
- construire une structure de référentiel réglementaire adaptée à son entreprise
- retour d'expériences sur les différents moyens informatiques utilisés, avantages et inconvénients
- récupérer un texte et le préparer pour l'évaluation de conformité

4. Evaluer sa conformité réglementaire
• qui réalise l'analyse de conformité ?
• comment mettre en oeuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?
• hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associées
• responsabilités en matière de QSE : qui met en oeuvre les actions ?
• rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité
Partage de pratiques : échanges sur les modalités pratiques de l'évaluation de conformité, avantages et inconvénients

5. Se maintenir à jour
• suivre les modifications des textes sélectionnés
• identifier les nouveaux textes à intégrer dans le référentiel
• réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagées
• suivre les changements en interne : ajout, modification ou suppression d'activités et de matériels
• diffuser l'information réglementaire
Cas pratiques : identifier les outils d'une veille quotidienne efficace et s'organiser

Référence

K73172001
Connaître les villes et dates de la formation « »

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