Par une décision du 16 janvier 2024, la Cour de cassation a estimé que, bien que clos, un terrain rural pouvait être visité par les inspecteurs de l'environnement sans qu'ils soient tenus d'aviser au préalable le procureur de la République.
L'année 2023, toujours marquée par le contexte de la crise énergétique et l'urgence climatique, voit l'UE accélérer avec ambition le développement des ENR. Mais le cadre juridique national semble toujours aussi réfractaire à toute accélération.
La cour d'appel de Nîmes confirme l'incompétence du juge judiciaire pour connaître d'une demande de suspension de travaux réalisés en l'absence d'une dérogation au régime de protection des espèces.
Le 23 janvier 2024, la CAA de Lyon a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale relatif au projet d'aménagement en zone industrialo-portuaire Inspira en raison d'une incompatibilité avec les objectifs du Sdage.
Rectificatif au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux [...]
Décision d’exécution (UE) 2024/1305 de la Commission du 8 mai 2024 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Elector» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement [...]
Décision d’exécution (UE) 2024/1278 de la Commission du 8 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cyanure d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8, 14 et 18, conformément [...]
Le cabinet Huglo Lepage Avocats est très investi dans tous les domaines qui touchent à la santé environnementale et possède une véritable expertise, grâ... Par Huglo Lepage Avocats
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
Consultation sur les projets de textes d’application de la loi Climat et résilience réformant les modalités d’instruction des titres régis par le Code minier et les dispositions relatives à l’outre-mer
Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement
Gaz fluorés – mise à jour du format des étiquettes relatives aux gaz fluorés
Consultation publique concernant un projet d’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (Calipso) et abrogeant l’arrêté du 11 juin 2013 ayant le même objet
