La cour d'appel de Nîmes confirme l'incompétence du juge judiciaire pour connaître d'une demande de suspension de travaux réalisés en l'absence d'une dérogation au régime de protection des espèces.
Le 23 janvier 2024, la CAA de Lyon a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale relatif au projet d'aménagement en zone industrialo-portuaire Inspira en raison d'une incompatibilité avec les objectifs du Sdage.
Le régime applicable aux espèces protégées est souvent apprécié au regard de la jurisprudence administrative. Pourtant, la lecture que peut en faire le juge judiciaire, pénal comme civil, ne doit pas être négligée.
Par une décision du 30 novembre 2023, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'autorité fédérales et les Régions bruxelloise et flamande avaient manqué à leur devoir de diligence en raison de l'insuffisance de leurs politiques climatiques.
Rectificatif au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux [...]
Décision d’exécution (UE) 2024/1305 de la Commission du 8 mai 2024 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Elector» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement [...]
Décision d’exécution (UE) 2024/1278 de la Commission du 8 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cyanure d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8, 14 et 18, conformément [...]
La démarche Eurofins | Solutions Durables propose des solutions complètes et innovantes pour accompagner ses clients dans leur démarche d'économie circu... Par Eurofins Environnement France
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Je m'abonneConsultation sur les projets de textes d’application de la loi Climat et résilience réformant les modalités d’instruction des titres régis par le Code minier et les dispositions relatives à l’outre-mer
Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement
Gaz fluorés – mise à jour du format des étiquettes relatives aux gaz fluorés
Consultation publique concernant un projet d’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (Calipso) et abrogeant l’arrêté du 11 juin 2013 ayant le même objet