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Périmètres ministériels : l'Ecologie devra composer

25 mai 2012  •  Politique

Périmètres ministériels : l'Ecologie devra composer

Les attributions des ministres sont maintenant connues. Si le périmètre de l'Ecologie est vaste, les dossiers sensibles, et en premier lieu l'Energie, dépendent aussi d'autres ministères. Quant à l'approche transversale, elle semble limitée.

Fermeture administrative d'ICPE : le Conseil d'Etat précise les conditions d'indemnisation

25 mai 2012  •  Juridique

Fermeture administrative d'ICPE : le Conseil d'Etat précise les conditions d'indemnisation

La fermeture administrative d'une installations classée du fait des risques non maîtrisables qu'elle présente peut donner lieu à indemnisation de l'Etat en cas de préjudice anormal. Mais comment apprécier cette anormalité ?

 

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Incinération : comment justifier de sa performance énergétique et réduire sa TGAP ?

Incinération : comment justifier de sa performance énergétique et réduire sa TGAP ?

Novergie et Endress+Hauser équipent des incinérateurs d’UIOM de solutions de comptage énergétique afin de justifier de la performance des installations. Avec à la clef, réfaction de la TGAP. Convainquant !
Procès à Douai des victimes de l'amiante : possible intervention de l'Etat

25 mai 2012 Juridique

Procès à Douai des victimes de l'amiante : possible intervention de l'Etat

La cour d'appel de Douai a mis sa décision en délibéré au 28 juin dans l'affaire de remboursement d'indemnités opposant des victimes de l'amiante au Fiva. Le nouveau gouvernement serait prêt à rouvrir le dossier.

 
Economie d'énergie dans le tertiaire : l'importance des salariés

25 mai 2012 Energies

Economie d'énergie dans le tertiaire : l'importance des salariés

Certaines grandes entreprises misent sur l'automatisation pour réaliser des économies d'énergie. Les résultats n'atteignent cependant pas ceux escomptés, notamment en raison de pratiques inadaptées des salariés, selon une étude du Crédoc et EDF R&D.

 
Le réseau européen Natura 2000 fête ses 20 ans

24 mai 2012 Nature / Ecologie

Le réseau européen Natura 2000 fête ses 20 ans

Issu de la directive Habitats de 1992, le réseau écologique Natura 2000 couvre aujourd'hui un cinquième du territoire européen. Si le dispositif est déployé en France, seulement la moitié des plans de gestion des sites est opérationnelle.

 
Erika : le droit aura-t-il raison de l'équité ?

24 mai 2012 Juridique

Erika : le droit aura-t-il raison de l'équité ?

Dans le procès en cassation de l'Erika, l'avocat général demande l'annulation pure et simple de la décision d'appel. Douze années de procédures vont-elles être mises à bas ? Réponse le 25 septembre prochain.

 
La qualité des eaux de baignade en hausse en Europe

24 mai 2012 Eau

La qualité des eaux de baignade en hausse en Europe

Le rapport 2011 sur la qualité des eaux de baignade montre une petite amélioration par rapport à 2010. A partir de la saison estivale 2012, les Etats membres devront respecter les critères de la nouvelle directive pour leurs comptes-rendus.

 

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Réduisez vos factures énergétiques avec l’offre 100% énergie verte de LAMPIRIS

Réduisez vos factures énergétiques avec l’offre 100% énergie verte de LAMPIRIS

La hausse continue des tarifs de gaz et d’électricité et la prise en compte des énergies renouvelables pour la production d‘énergie ont changé la demande énergétique des consommateurs. Avec son offre 100% énergie verte, LAMPIRIS fournit une énergie plus économique et écologique aux particuliers et aux professionnels.

 Recyclage du béton : une filière à fort potentiel, encore au milieu du gué

23 mai 2012 Dechets / Recyclage

Reportage vidéo

Recyclage du béton : une filière à fort potentiel, encore au milieu du gué

Matériau inerte, le béton est valorisable facilement. En théorie tout du moins. Car au-delà des exigences de qualité des granulats pour une réutilisation en sous-couche routière ou en construction, le développement du recyclage butte sur une problématique logistique. Explications.

 
Les victimes de l'amiante à nouveau devant la justice

23 mai 2012 Hygiene / Securite / Sante

Les victimes de l'amiante à nouveau devant la justice

Les victimes et deux sénatrices EELV ont demandé à la ministre de la Santé une Loi sur l'Amiante et une remise gracieuse du remboursement des indemnisations réclamées à des malades par le FIVA, à la veille d'un nouveau procès en appel à Douai.

 
Une nomenclature pour définir les préjudices environnementaux

23 mai 2012 Juridique

Une nomenclature pour définir les préjudices environnementaux

Deux professeurs de droit viennent de publier une nomenclature des préjudices environnementaux. Une tentative remarquée d'identification et de délimitation de ces préjudices, qui faisaient jusqu'à présent défaut.

 
Algues vertes : un rapport ministériel pointe la responsabilité de l'agriculture industrielle

23 mai 2012 Agriculture

Algues vertes : un rapport ministériel pointe la responsabilité de l'agriculture industrielle

Les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture ont passé en revue la littérature scientifique relative aux algues vertes et le bilan est sans appel : le développement de l'agriculture industrielle est le premier responsable.

 
Forages offshore : des géants soustraits au droit

23 mai 2012 Ressources naturelles

Decryptage

Forages offshore : des géants soustraits au droit

Les plates-formes pétrolières forent toujours plus profond mais le droit des mers peine à encadrer leurs activités, selon l'IDDRI, qui a lancé en mars 2012 le projet "Pour une réglementation internationale de l'exploitation énergétique offshore".

 
MON810 : l'EFSA retoque l'interdiction de culture du maïs transgénique en France

22 mai 2012 Agriculture

MON810 : l'EFSA retoque l'interdiction de culture du maïs transgénique en France

L'EFSA juge irrecevable, au regard des études scientifiques, la mesure conservatoire française interdisant temporairement la mise en culture du maïs MON810. La Commission ne devrait cependant pas trancher avant le Conseil environnement du 11 juin.

 
La société civile réserve un accueil consensuel au nouveau gouvernement

21 mai 2012 Pollution

La société civile réserve un accueil consensuel au nouveau gouvernement

De nombreux acteurs de la société civile ont réservé un accueil poli aux ministres chargés des dossiers environnementaux. Si ce nouveau gouvernement suscite de nombreux espoirs, parfois contradictoires, le temps de grâce devrait être de courte durée.

 
OGM MON810 : l'interdiction de mise en culture maintenue

21 mai 2012 Agriculture

OGM MON810 : l'interdiction de mise en culture maintenue

Le Conseil d'Etat vient de rejeter la demande de deux entreprises agricoles de suspendre l'arrêté du 16 mars. Cultiver du maïs OGM 810 reste interdit en France.

 
La taxation des décharges est l'option la plus efficace pour encourager le recyclage
Interview Shailendra Mudgal Directeur général adjoint de Bio Intelligence Service

“ La taxation des décharges est l'option la plus efficace pour encourager le recyclage ”

Taxes sur les mises en décharge, éco-contribution versée par les producteurs ou tarification incitative… Retour d'expérience par Shailendra Mudgal des instruments économiques efficaces utilisés dans les pays membres pour développer le recyclage des déchets et limiter l'enfouissement.

 
L'obligation de délivrance conforme s'applique à un bien présenté comme étant dépollué

21 mai 2012 Juridique

L'obligation de délivrance conforme s'applique à un bien présenté comme étant dépollué

Dès lors qu'un acte de vente mentionne qu'un bien immobilier a fait l'objet d'une dépollution, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à cette caractéristique. La Cour de cassation vient de le signifier clairement.

 
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Nomination

M. Guibert est nommé Directeur de cabinet du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 M. Guibert est nommé Directeur de cabinet du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Par arrêté du 18 mai 2012 de Nicole Bricq, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Géraud Guibert est nommé Directeur de son cabinet.

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Qualité de l'Air Paris - Aujourd'hui

46 Indice global 59 Indice à proximité du trafic

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Chargé(e) d'études en économie de l'environnement H/F

Recruteur : European Institute for Energy Research Localisation : Allemagne - Baden-Wurttemberg Expérience : 1 à 3 ans Contrat : CDD

Responsable de projet éolien - construction H/F

Recruteur : Renerco Energies SAS Localisation : France - Ile-de-France Expérience : 3 à 5 ans Contrat : CDI

Ingénieur de recherche en eau potable H/F

Recruteur : IRSTEA Localisation : France - Aquitaine Expérience : Jeune diplômé / - de 1 an Contrat : CDD Toutes les offres d'emploi

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Éric Vales : Augmenter la part de l'énergie éolienne sur les réseaux insulaires grâce au stockage   Avis d'expert

Augmenter la part de l'énergie éolienne sur les réseaux insulaires grâce au stockage

Éric Vales, Ingéniérie Développement, Vergnet Éolien, nous propose un avis d'expert sur l'accroissement possible de la part de l'énergie éolienne sur les réseaux électriques insulaires, tout en assurant la qualité d'approvisionnement aux usagers.

Éric Vales
Ingéniérie Développement, Vergnet Éolien

Anne Allary : Actualité réglementaire du printemps 2012 : concrétisation des annonces de la loi Grenelle 2   Avis d'expert

Actualité réglementaire du printemps 2012 : concrétisation des annonces de la loi Grenelle 2

Comme chaque trimestre Anne Allary, directrice du développement de Tennaxia, nous commente l'actualité règlementaire en environnement toujours aussi riche et qui contraint à faire un tri pour faire ressortir les grandes tendances qui concernent le monde industriel.

Anne Allary
Directrice du développement de Tennaxia

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