La question des nitrates et des pesticides

En juin 2010, la Commission européenne a mis fin à la condamnation de la France pour non respect de la directive 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire, considérant que "La France a mis en œuvre son plan d'action et s'est ainsi en grande partie conformée à la réglementation ; en effet, fin 2009, seules trois distributions d'eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50 mg/l. Et d'après les données relatives aux concentrations de nitrates couvrant la période janvier-avril 2010, ces trois points de captage sont désormais pleinement conformes". Cependant, depuis novembre 2009, la France est mise en demeure de s'expliquer pour non conformité à la directive "nitrates" 91/676/CEE du 12 décembre 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; notamment en Bretagne et en Poitou-Charentes.

Si l'eau potable doit satisfaire une teneur en nitrates inférieure à 50 mg/litre, il est interdit de la produire à partir d'une eau brute souterraine ayant plus de 100 mg/l ou d'une eau brute de surface ayant plus de 50 mg/l. Quant aux pesticides, stopper leur rémanence dans la ressource en eau suppose de réduire ou de supprimer leur utilisation, dans un contexte où la France reste le premier consommateur européen et le quatrième mondial (10 % des tonnages de pesticides concernent un usage non agricole : espaces verts, voies ferrées, jardins particuliers, etc.). Le plan Ecophyto du Grenelle de l'environnement vise un objectif de réduction de l'usage des pesticides de 50 % d'ici 2018. En soutien à des actions allant dans ce sens, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a accordé plus de 20 M€ en octobre 2010. Ces aides complètent les aides individualisées, notamment les aides directes aux agriculteurs, octroyées par les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture, et les Agences de l'eau.

Les 507 captages prioritaires

Le Grenelle de l'environnement et les Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), des instances mises en place par le Comité de bassin au niveau de chaque bassin hydrographique français, obligent les collectivités à définir d'ici 2012 des plans d'action de préservation de la ressource au niveau de 507 captages d'eau brute identifiés comme prioritaires. Cette action s'inscrit dans le cadre de la mise en application de la Directive cadre européenne pour l’eau DCE 2000/60, qui vise un bon état écologique d’ici 2015 des "districts hydrographiques" établis par les États membres.
Ces plans d'action viennent en complément des périmètres de protection mis en place pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et déjà effectifs sur (seulement) 65 % des captages prioritaires. Ils concernent l'ensemble de l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC), des surfaces sur lesquelles l'eau ruisselle ou s'infiltre pour alimenter ce captage. Et ils doivent s'accompagner de Mesures Agro-Environnementales (MAE), avec une priorité donnée à la pratique d'agriculture biologique ou faiblement utilisatrice d'intrants.

Pour ce faire, les collectivités peuvent établir des partenariats avec les SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), les Agences de l'eau avec des gestionnaires d'infrastructures, etc. Les entreprises de l'eau intervenant dans la délégation du service public de l'eau s'impliquent également dans la démarche, avec notamment la signature en juillet 2010 d'une convention de partenariat entre la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (Fp2e) et les chambres d'agriculture (Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA).

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Face à cette échéance de 2012, le jeu d'acteurs se joue maintenant. La profession agricole, par exemple, demande une prime au maintien des MAE sur les AAC au-delà de cinq ans.

Les polluants persistants

La qualité de l'eau brute est également affectée par des polluants bien persistants dits « substances émergentes », définit comme toute « substance non incluse dans la surveillance réglementaire mais identifiée par la communauté scientifique comme pouvant présenter un effet sur la santé, soit directement, soit par ses métabolites ». Il s'agit d'hormones (naturelles ou de synthèse), de résidus de médicaments de tout un chacun (antibiotiques, antiinflammatoires, ßbloquants, tranquilisants), de produits de contraste ou de produits vétérinaires, de nanomatériaux, ou encore de substances chimiques d'origine agricole, domestique ou industrielle (nouveaux produits phytosanitaires ou leurs métabolites, détergents, plastifiants, retardateurs de flamme, anti adhérants).
Selon un bilan récent des connaissances actuelles sur les résidus pharmaceutiques dans l'environnement (projet KNAPPE de la DG Recherche de l'Union européenne, 2008), les polluants persistants se retrouvent à 47% dans les eaux de surface (à des concentrations en ng/L ou en µg/L), à 2% dans l'eau consommée et à 11% dans les eaux souterraines. Pour ces substances, il est difficile d'établir des paramètres de toxicité, d'avoir une idée de l'effet des métabolites, des produits de transformation ou encore des mélanges. S'il est avéré que certains de ces polluants persistants sont des perturbateurs endocriniens, certains sont supposés avoir des effets cancérogènes. Le Nitroso Di Methyl Amine (NDMA) en est un exemple : il provient de la transformation des métabolites du tolylfluanide (un fongicide utilisé en application foliaire en vigne, en arboriculture fruitière et en cultures légumières) sous l'action d'ozonation de l'eau, un traitement utilisé pour la désinfection.

Conformément au respect de la DCE et de la directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), la France a adopté en octobre 2010 un « plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants ». Il a pour objectif de décrire la stratégie globale de réduction des substances dangereuses dans l'eau avec 23 actions engagées ou à engager pour la période 2010-2013. Il fait suite au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par des substances dangereuses (PNAR) (qui ne concernait pas les eaux souterraines) publié par l'arrêté du 30 juin 2005. Et il comprend notamment le plan national sur les résidus de médicaments prévu dans le cadre du Plan National Santé Environnement 2009-2013 (PNSE 2).