Téléchargez le Hors Série E&T spécial Eolien, édition 2017Les enjeux de la participation citoyenne aux projets d'énergies renouvelables sont triples : financer les objectifs de la loi Transition énergétique pour la croissance Verte (TECV), permettre le développement local via un ancrage territorial de ces projets, et sensibiliser les populations locales aux questions énergétiques. Les formes de participation sont multiples, selon l'origine des initiatives (citoyens, collectivités, associations, etc.), l'objectif (retour sur investissement recherché, stratégie de développement) et les filières renouvelables.
Une confusion entre ces formes de participation des citoyens ou des collectivités peut générer deux types de risques : d'une part, penser que tous les modèles ont les mêmes vertus et les mêmes conditions de développement, ce qui est loin d'être le cas ; d'autre part, cantonner le soutien public à un seul modèle, qui peut s'avérer contreproductif par rapport aux objectifs recherchés. L'Ademe distingue les projets participatifs selon la nature des contributions (prêts, obligations, dons, fonds propres…) et leur destination – financement de la dette ou du capital du projet - nuancée par l'accès à la gouvernance des investisseurs dans ces projets, que nous pouvons récapituler dans le schéma.
L'encadrement juridique qui s'applique relève essentiellement : soit de la loi Economie sociale et solidaire et de l'ordonnance du 30 mai 2014 pour le crowdfunding (financement sans gouvernance dans les projets) ; soit de la loi TECV (financement avec gouvernance directe ou indirecte) dont l'article 109 permet la participation des collectivités aux sociétés commerciales (SA et SAS) de production d'énergie renouvelable.
Les principales questions qu'un investisseur participatif doit se poser, permettront de cibler au mieux le montage de son projet : à quoi il participe ; avec qui ; comment ; avec quels droits ; à quel moment ; dans quel but et avec quelles règles ? L'Ademe travaille en partenariat avec des réseaux régionaux dont Energie Partagée Association assure la coordination au niveau national. Nous invitons les porteurs de projet intéressés par ces formes participatives à se rapprocher de ces réseaux.
Robert Bellini et Marie-Laure Guillerminet, respectivement ingénieur au service Réseaux et énergies renouvelables et économiste au service Economie et prospective de l'Ademe
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